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 droit commercial

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2 participants
AuteurMessage
saidia
Invité




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MessageSujet: droit commercial   droit commercial EmptySam 4 Fév - 22:32

Bonjour tt le monde c Saidia (nouvelle),
j'ai besoin d'aide en droit commercial car on me demande d'expliquer le cas spécifique de l'éleveur??? Activité civile ou commerciale?
Si qq'un peut m'aider car c'est urgent, kil me réponde o plu vite!!!
Merci bcp.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: droit commercial   droit commercial EmptyMar 7 Fév - 14:28

je peux te conseiller un bon bouquin c'est le guyon que tu trouveras ds te bibliotheque. il est complet il y a tout dedans!!
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ptite li
Invité




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MessageSujet: commercial   droit commercial EmptyDim 19 Fév - 15:36

Bonjour!

Je pense que l'activité de l'eleveur est une activité civile.
Etant donné qu'il n'y a pas transformation de produit, condition de la qualification d'activité commerciale. caca
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cesar
Prolétaire
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cesar


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MessageSujet: Re: droit commercial   droit commercial EmptyMar 18 Juil - 16:02

ptite li a écrit:
Je pense que l'activité de l'eleveur est une activité civile.
Etant donné qu'il n'y a pas transformation de produit, condition de la qualification d'activité commerciale. caca

qu'en est-il du critére : "profit"

le betail n'est pas destiné à la consommation personnelle!!, l'eleveur le vend,aprés l'avoir traité,pour engranger du profit!

.....
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shindara
Administrateur



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Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: droit commercial   droit commercial EmptyMar 18 Juil - 19:29

tu sais dans la mesure ou le dernier post date de fevrier dernier....je pense que saida n'a plu vraiment besoin d'aide -____-
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cesar
Prolétaire
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cesar


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MessageSujet: Re: droit commercial   droit commercial EmptyMar 18 Juil - 23:33

Shindara a écrit:
tu sais dans la mesure ou le dernier post date de fevrier dernier....je pense que saida n'a plu vraiment besoin d'aide -____-


loool je sais c'est juste par curiosité
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