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 Droit commercial

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VLF
Mourad91
Marjorie
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Marjorie
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MessageSujet: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 22:30

Bonsoir à tous.
J'ai un petit souci. En droit commercial on a le sujet suivant à rendre : La protection des créanciers dans les opérations de vente de fonds de commerce et de location-gérance vous semble-t-elle efficace ?
Et mon problème est que je ne comprends pas qui sont les créanciers, dans mon cours on parles des créanciers du vendeur. Mais je ne vois pas du tout à qui ça renvoie.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...


Merci.
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Mourad91
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 22:41

Deja va te presenter ! Apres tu reviendras te faire assister!
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 22:45

Quel accueil !
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VLF
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 22:48

Au-délà du fait que Mourad91 a un comportement plus que limite, une petite présentation est demandée pour tout nouveau membre Wink
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Mourad91
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Mourad91


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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 23:07

Et vlf qui rajoute une couche mdr! Halalala! Ce qu'on est mechant LOL!(X3)
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Celine
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 23:11

Mourad sérieusement tu deviens relou là...
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Mourad91
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptySam 6 Nov - 23:28

Celine, c'est normal t'es la copine de robert menard alias sarah!
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:23

Ou pas.

Ca va Salomon, pas trop dur d'écrire H24 en langage SMS?
Ah quoi que non, ça doit être tes racines profondes qui ressortent... C'est comme le vélo, ça ne s'oublie pas!

Pour te répondre jeune fille, un créancier, c'est celui à l'égard duquel tu as une dette. En gros... Le plus souvent celui qui prête de l'argent par exemple comme la banque.
Tu as le créancier à qui on doit quelque chose.
Et le débiteur qui doit quelque chose (au créancier).
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Celine
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:24

ou pas ?
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:31

Mourad91 les membres de ce forum te prie de les respecter. De plus je pense que tu es tres mal placé pour de permettre de dire que Marjorie viens se faire assister dans la mesure où tu demande dans l'ensemble de tes messages de l'aide et ceci de façon irrespectueuse surtout lorsque tu n'obtient pas ce que tu veux.
Qui est tu pour te permettre d'etre grossier envers Celine et Sarah?
enfin il serait plus que souhaitable que tu t'exprime en français car il est bien difficile de te comprendre.

Pour conclure, ce n'est pas à toi de faire des remarques quant au fait que les nouveaux venus doivent se présenter. Ceci est reservé aux modérateur

a l'attention de Marjorie
il me semble que les créanciers du vendeur sont les acheteurs et que les créanciers de l'acheteur sont les vendeurs
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:33

Ceℓine a écrit:
ou pas ?

Robert Ménard.
(J'sais même pas qui c'est d'ailleurs et vu de qui ça sort, j'ai même pas envie de Googlé!)


Emi, cherche pas, il cherche juste à nous offenser et nous agacer... Il n'a pas compris que la bave du crapaud qu'il est n'atteint pas les colombes...

Et puis j'ai pour habitude de ne pas shooter dans la merde, ça éclabousse et j'tiens à mes fringues plus qu'à sa petite gueule.
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:37

Je vous remercie et je vais de ce pas me présenter Wink
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Morveuz
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:37

j'ai " googlé " a ta place princesse ... bah oui j'étais intriguée
et il semble que robert soit le fondateur de l'association reporter sans frontiere ... qui a pour principal qualité d'etre le détracteur de zemour .... hummmm sa sent le salomon a plein nez
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:42

Ha, ha, ha! xD

Bon ben en fin de compte, j'prends ça comme un putain de compliment =D

D'où mon refus initial. Je me doutais que c'était lui.

Merci Salomon!
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:44

Les créanciers du vendeur sont bien les acheteurs ? Je crains le hors sujet sinon... =/
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Morveuz
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:45

oui les créancier du vendeur sont les acheteurs , puisqu'ils sont dans l'obligation de délivrer l'objet du contrat sous peine de voir engagé leur responsabilité
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:51

Merci. Smile
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:54

En fait dans les contrats synallagmatiques, chacun est créancier de l'autre et chacun est débiteur de l'autre.

Dans le cas d'un contrat de vente:

- Le vendeur est créancier du prix. Il est débiteur de l'objet vendu.

- L'acheteur est créancier de l'objet vendu. Il est débiteur du prix.
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 0:58

Vu que dans mon sujet c'est la protection des créanciers dans les opérations de vente... Comment je peux savoir de quel coté me placer, c'est seulement dans le cours où j'ai "la protection des créanciers du vendeur.
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Morveuz
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 1:07


j'imagine que dans ce cas tu dois envisager les 2 solutions
donc l'acheteur qui reçoit le FDC
mais aussi le vendeur qui reçoit le prix suite a la remise de son FDC

pour ce qui est de l'acheteur , j'imagine que se soit etre relatif a la valeur du fond de commerce , celle ci doit etre évalué au plus juste / le fond de commerce ne doit pas etre en déclin / doit avoir une clientele et tout le blabla

et pour le vendeur : au titre de la location gérance j'aborderais les risques qu'il encours , la sous location , l'obligation pour le preneur de faire vivre le fond de commerce

enfin il y a a pas mal de chose a dire
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Droit commercial EmptyDim 7 Nov - 12:53

Je vous remercie, je vais essayer de construire mon plan avec ces deux solutions. On verra bien ce que ça va donner.
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