CAS PRATIQUE

Bonjour, j'ai un cas pratique à résoudre mais le problème est que j'en ai fait peu depuis le début de l'année. Celui-ci comporte plusieurs questions et je ne sais pas comment il faut les résoudre. Dois-je y répondre sous la forme de plusieurs devoirs ou dois-je intégrer les réponses à toutes ces questions dans un même devoir et un même plan?

Ci-dessous le fameux cas pratique :

M. PARTOU est un bel architecte trentenaire de double nationalité (française et népalaise). Ayant atteint l’age où il ressentait un besoin vital de fonder une famille, il s’était inscrit dans une agence matrimoniale « Soulmates » située à Paris.

Lors de ses vacances en Corse, M. PARTOU a rencontré Miroslava ESMERALDI. Le regard fatal de celle-ci, la fleur rouge qui ornait sa coiffure et sa parfaite maîtrise de la salsa ont provoqué un coup de foudre chez M. PARTOU. Pour séduire cette belle créature, il a recouru à toutes les ruses imaginables. Mais le plus grand obstacle à la relation tant voulue par M. PARTOU était M. ESMERALDI, le père de Miroslava. Ayant conscience de la beauté divine de sa fille, il veillait particulièrement à chasser les nombreux prétentieux tombés sous le charme de celle-ci. Pour consommer l’amour qu’il éprouvait envers Miroslava – sans opposition de la part de M. ESMERALDI - M. PARTOU a dû se fiancer officiellement avec cette dernière.

Mais hélas, quelques mois plus tard, M. PARTOU fait connaissance, grâce à l’agence « Soulmates », d’une femme dont la beauté est égale à celle des déesses. De même, des nombreux échanges électroniques font ressortir une très vive intelligence de cette intrigante bretonne. M. PARTOU part donc en Bretagne sans en prévenir Miroslava. Une fois en Bretagne, ayant vu Agathe en chair et en os, et surtout, ayant goûté ses galettes, M. PARTOU a une certitude : il a trouvé la femme de sa vie et la mère de ses enfants. Ils célèbrent le mariage quatre mois plus tard.

Miroslava a appris dans un journal, qui faisait état d’une très belle cérémonie, le mariage de son fiancé. Elle s’est plongée dans une dépression profonde.

Bien qu’il estime beaucoup son épouse, M. PARTOU ne peut s’empêcher d’avoir des liaisons extraconjugales. Mme PARTOU vit très mal cette générosité amoureuse de son époux. Son humeur est triste en permanence, sa beauté s’éteint. Elle ne peut plus supporter sa vie de femme au foyer éternellement trompée et lance une procédure de divorce pour faute.

Sous le choc de cette réaction inattendue d’Agathe, M. PARTOU part au Népal. Là-bas, il rencontre une française d’origine indienne, Amodini. Son prénom signifie « joyeuse », et M. PARTOU constate qu’elle le porte bien. Amodini lui devient aussi indispensable que l’air. Aussitôt, il décide de l’épouser. Le mariage fut célébré au Népal sans que l’on se rende compte du mariage préexistant avec Agathe.

Au retour en France, M. PARTOU découvre qu’il doit faire face à des nombreuses procédures judiciaires à son encontre. D’une part, c’est le divorce avec Agathe. Elle souhaite que M. PARTOU couvre les loyers du logement commun (la période de son déplacement au Népal), ainsi que les salaires de leur jardinier. Elle envisage également de réclamer une indemnisation du mal que M. PARTOU lui a causé.
D’autre part, Mme PARTOU intente une action en annulation du mariage de celui-ci avec Amodini.

Aussi, Mlle ESMERALDI a assigné M. PARTOU aux fins d’un dédommagement du préjudice provoqué par la rupture fautive de leurs fiançailles.

Enfin, Mlle FROUFROU, une des anciennes maîtresses de M. PARTOU, lui annonce qu’il est le père d’un petit Bruce et qu’elle va établir la paternité de M. PARTOU, par la voie contentieuse, si celui-ci refuse de reconnaître son fils.

Complètement déstabilisé et perdu, M. PARTOU vient vous consulter.

1) Il vous demande des précisions sur le divorce pour faute avec Agathe. Cette action a-t-elle des chances d’aboutir ? Dois-il payer les loyers réclamés ? Peut-il éviter de verser les salaires du jardinier ? En cas du prononcé du divorce pour faute, quels risques financiers peuvent en découler pour M. PARTOU ?

2) En ce qui concerne la démarche de Miroslava ESMERALDI, peut-elle s’avérer fructueuse ?

3) Est-ce que son mariage avec Amodini, peut être annulé à l’initiative de Mme Agathe PARTOU ? Quelles en seront les conséquences pour Amodini ? Et pour M. PARTOU lui-même ? Qu’a t-il à craindre ?

4) Que dois faire M. PARTOU face à son prétendu enfant ? Peut-on le contraindre de le reconnaître ? Peut-on le forcer à subir une prise de sang pour établir sa paternité ? Quels sont les moyens de défense qu’il peut opposer à Mlle FROUFROU ?

5) Par ailleurs, l’agence matrimoniale exige de la part de M. PARTOU le paiement de ses honoraires. Est-il possible d’éviter la rémunération des services de l’agence « Soulmates » ? Sinon, peut-il prétendre à un rabaissement des honoraires contractuellement prévus ?





N. B. : Pour le juge français, seule la nationalité française de M. PARTOU doit être prise en compte.

Bonjour,

Fait d'abord ta présentation dans la section qui convient svp.

Sinon, je pense qu'il faudrait plutôt répondre les questions de façon indépendante (sous forme de plusieurs devoirs comme tu dis).

1) je sais pas pour le paiement du loyer et du salaire du jardinier.
Le divorce pour faute a de grande chance d'aboutir puisqu'il a porté atteinte au devoir de fidélité (art.212 je crois) inhérente au mariage, ce qui constitue une violation de devoirs/obligation du mariage rendant la vie commune intolérable (art.242), répété qui plus est (plusieurs relations extra-conjugales). Par ailleurs, puisqu'il n'y a a priori aucune violation des devoirs et obligation du mariage de la part de l'épouse, cette derniere pourra sans doute bénéficier d'un divorce pour faute aux torts exclusifs du mari.
Ainsi, aux termes de l'article 266, (pendant la procédure de divorce) elle pourra demander des dommages et intérêts, puisque divorce à torts exclusifs.
De même, elle pourra demander une prestation compensatoire aux termes de l'article 270 puisque le divorce risque de creer un disparité dans les conditions de vie future de l'épouse apres le divorce (c'est une femme au foyer et son mari est un architecte).
Et par ailleurs, elle pourra invoquer l'article 1382pour responsabilité civile pour préjudice moral (adultère-> triste) voir matériel.
2)rupture fautive des fiancailles: art. 1372 aussi puisqu'il y a une rupture brutale sans justification apres avoir abusé de la fiancé (consommation) ou alors pour rupture sans motif (caprice), art.144. Mais ca reste à voir.
3)il me semble que art 147: prohibition de la bigamie, peut etre invoqué par toute personne interessé (à savoir 1ere épouse) et mariage au népal entaché de nullité, la seconde épouse ne pourra pas bénéficier de pension de reversion et de status du dernier survivant.
Les conséquences: je sais pas.
4)on peut pas le contraindre a le reconnaitre (par dol, violence ect.), ni le forcer a faire une prise de sang, mais la portée de ce refus d'expertise biologique sera apprécié souverainement par les juges.
Il pourrai peut etre invoquer l'article 311: montrer que lors de la periode légale de conception de l'enfant, il n'a pas a eu de relation sexuelle, par exemple.
5)peut pas ne pas payer sauf art 1347.

Grosso modo, j'aurai mis cela, beaucoup plus développé, avec jurisprudence et cie.
Si tu peux donner les réponses si vous corriger ce pratique ce serait pas mal...