Refuser l'entrée de quelqu'un dans un magasin , possible ?

Bonjour,

je viens de m'inscrire, je ne pratique pas du tout le droit, je suis dans le batiment et j'ai besoin de conseils


Voilà, suite à une prise de bec dans un supermarché hier , sur des dates de limite de vente dépassées, le chef de magasin m'a assez mal accueilli et j'ai entendu dire qu'il voudrait m'interdire l'entrée du magasin,

donc je voudrais savoir si légalement il a le droit de le faire et si il ne peux pas le faire, que dois je faire ou répondre;

ou alors trouver un article de loi que j'aurais soigneusement mis dans ma poche.

Voilà, j'espère que vous pourrez éclairer mes lanternes


Joly

bonjour

je n'ai pas trouvé grand chose concernant l'accès à des supermarchés .. ce que je sais c'est qu'un magasin est un établissement privé, par conséquent le dirigeant de cet établissement peut en décider librement les modalités d'accès .. seulement il doit respecter le principe de non discrimination qu'elle soit raciale, ou fondée sur la religion, ou le sexe ...

en principe le refus de vendre est interdit entre un professionnel et un consommateur sauf motif légitime et constitue une contravention de 5è classe (art.L122-1 Code de la consommation).
je pense que l'entrée dans un magasin peut constituer un refus de vente puisqu'en général si on va dans un supermarché c'est pour acheter!

merci bien à tous les deux pour ces informations

TOUT A FAIT VRAI

il ne peut pas interdire à un client potentielle de rentré dans son magazin jai lu ca sur mon bouquin de droit [fume]