Besoin d'une expication pour un cas pratique

Bonsoir à tous,

J'ai un cas pratique à faire, il concerne les vices du consentement.
Il s'agit d"un monsieur qui vend des écharpes et qui donc sonne à la pote d'un particulier et sans que la demoiselle ait le temps de répondre, il s'invite chez elle et essaie de lui vendre des écharpes qui seraient en fait le fruit d'un travail artisanal. Dans un premier temps la demoiselle trouve que cela coute cher mais puisque le monsieur insiste elle en achète deux pour le prix de 150€.
Et deux semaines plus tard, elle montre ses écharpes à une personne et il s'avère que ce sont des imitations. Dès lors elle veut savoir si elle peut remettre en cause son achat en se fondant sur les vices du consentement.

Je pensais qu'il faut d'abord prouver s'il y a contrat ou pas donc rencontre entre l'offre et l'acceptation ?
Le problème c'est que l'offre doit être précise et ferme, or le monsieur ne précise pas dès le début je vous vends ses écharpes pour le prix de 100 c'est après qu'il ait insisté longtemps que la demoiselle finit par les lui acheter.
Alors si quelqu'un pouvait m'aider, car c'est très important, je ne veux pas que vous me disiez la réponse parce que de toute façon l'exercice n'est pas à rendre, mais j'aimerai comprendre pour ne pas partir dès le début de l'année avec une fausse idée.

Et ensuite partir de l'erreur sur les qualités substantielles, et peut être aussi le dol.
Donc dans un premier temps il y a erreur; car l'une des parties s'est fait une fausse représentation de la réalité et le fait que les écharpes soient le fruit d'un travail artisanal a été déterminant dans le consentement de la demoiselle.
Le dol car l'une des parties a été trompé.

Un énorme merci à celui qui voudra me donner des explications.

tu n'as pas d'information sur la précision de l'offre cependant la jeune femme a accepter (on peut supposer qu'il y a eu une proposition antérieure mais ca tu peux dire que la précision est incertaine je pense).
Après il faut surtout justifier tes réponses et ton raisonnement en faisant des va et viens entre le sujet et tes connaissances...

ex: peut-il y avoir dol?

- définition du dol.
- caractères du dol /application à l'espèce.
- réponse.

Enfin en droit des contrats il faut toujours tout envisager ( c'est mon chargé de td de l'an dernier qui n'arrêtait pas de le dire ^^) (quel type de contrat? quels sont les différents vices du consentement? sont-ils applicable en l'espèce? est-ce qu'il y a des délais de rétractations quand il s'agit d'une vente à domicile?, ... )

D'accord merci c'est ce que je pensais de faire

de rien ^^ après jsui pas une pro du cas pratique lol

Choukette a écrit:

Bonsoir à tous,

J'ai un cas pratique à faire, il concerne les vices du consentement.
Il s'agit d"un monsieur qui vend des écharpes et qui donc sonne à la pote d'un particulier et sans que la demoiselle ait le temps de répondre, il s'invite chez elle et essaie de lui vendre des écharpes qui seraient en fait le fruit d'un travail artisanal. Dans un premier temps la demoiselle trouve que cela coute cher mais puisque le monsieur insiste elle en achète deux pour le prix de 150€.
Et deux semaines plus tard, elle montre ses écharpes à une personne et il s'avère que ce sont des imitations. Dès lors elle veut savoir si elle peut remettre en cause son achat en se fondant sur les vices du consentement.

Je pensais qu'il faut d'abord prouver s'il y a contrat ou pas donc rencontre entre l'offre et l'acceptation ?
Le problème c'est que l'offre doit être précise et ferme, or le monsieur ne précise pas dès le début je vous vends ses écharpes pour le prix de 100 c'est après qu'il ait insisté longtemps que la demoiselle finit par les lui acheter.

Sur ce point tu peux conclure que OUI, de plus dire NON mettrait fin à ton cas pratique prématurément. Ce n'est pas le point le plus important de ton cas pratique. Un développement léger devrait suffire.


Pour en venir aux vices, écarte la violence, en donnant la définition et donc pourquoi cela ne s'applique pas en l'espèce.
Ensuite l'erreur. Ta définition est bonne. Penses à écarter les types d'erreurs qui n'interviennent pas dans ton cas comme les erreurs-obstacles ou bien indifférentes (C'est important de montrer que tu as bien cernée le type d'erreur en cause)
Ensuite tu tombes sur l'erreur sur les qualités substantielles, tu en donnes la définition et les conditions d'applications, puis enfin la sanction qui est la nullité du contrat car tu es dans la période de formation (la résiliation c'est pendant l'exécution du contrat), et donc on arrive au statu quo ante.

Le dol, définition (article du code), tu soulignes en quoi il est applicable, les conditions (émaner de l'autre partie, déterminant du consentement, j'ai oublié la 3ème condition) et la sanction (résiliation + dommages et intérêts sur le terrain délictuelle car on est pas encore dans un contrat, ou renégociation sur le prix). On revieznt au statu quo ante aussi.
A savoir de que depuis un arrêt de 2005 (je crois, tu devrais aller vérifier), les sanctions pour le dol principal et incident son identique, on ne les différencie plus vraiment.

En conclusion, la fille a le choix entre l'erreur ou le dol mais le dol est mieux car on a des dommages et intérêts en plus de la résiliation

Si je n'ai pas été clair, dans mes explications dis le moi, ou si tu as besoin de plus de précisions


[/quote]

Oublies pas de citer les art 1108 et Suivants du code

Ben voila j'ai suivi tes conseilles pourtant j'ai un souci au niveau de l'erreur sur la substance de la chose, car pour que cette qualité soit appréciée en tant que substantielle il faut qu'elle soit convenue par les deux parties?

Il faut donc savoir qui s'est trompé, or il se pourrait que le vendeur ait vraiment cru que les objets étaient d'origine indienne et de fabrication artisanale dès lors les deux parties se sont trompés, en fait la je bloque ...

Ou il le savait et il y a juste une erreur unilatéral? Mais dans ce cas, puisque le vendeur était au courant, on se trouve plutôt dans le cas du dol non et de la réticence dolosive?

L'erreur n'a pas à être entrée dans le champ contractuel. On se place seulement du côté de l'errans pour juger l'erreur.
C'est une erreur sur les qualités substantielles de la chose interprétée de manière subjective et appréciée in concreto.

Citation :

Il faut donc savoir qui s'est trompé, or il se pourrait que le vendeur ait vraiment cru que les objets étaient d'origine indienne et de fabrication artisanale dès lors les deux parties se sont trompés, en fait la je bloque ...

Un vendeur = un professionnel = erreur inexcusable, il ne peut donc invoquer sa propre erreur. Et puis en pratique s'il obtient la nullité, il devra rendre l'argent donc pas d'intérêt pour lui. C'est vraiment du côté de la victime qu'il faut se placer.

Citation :

Mais dans ce cas, puisque le vendeur était au courant, on se trouve plutôt dans le cas du dol non et de la réticence dolosive?

Cela tient plus du dol que de la réticence. On est en présence d'un mensonge, dans le cas d'une réticence, la vendeur n'aurait absolument rien dit sur l'origine des écharpes. La réticence tient du silence gardé par le cocontractant.

J'ai moi aussi ce cas pratique a faire, je trouve qu'il est un peu tordu m'enfin..

Dans ce cas la, on est bien en presence d'un dol principal nan ?

Je crois que j'y comprends vraiment rien sur l'erreur sue les qualités substantielles, tant pis mais merci pour ton aide

Aujourd'hui la qualité substantielle est une qualité qui a une importance particulière pour l'errans, même si aux yeux de tout le monde, cette qualité est insignifiante.

Citation :

Dans ce cas la, on est bien en presence d'un dol principal nan ?

le dol est-il déterminant du consentement?(dol principal) Ou la fille aurait-elle contracté quand même mais à des conditions différentes? (dol incident). C'est la question que tu dois te poser.
Mais comme je l'ai dit, la distinction n'a que peu de valeur aujourd'hui, car même avec un dol incident on peut obtenir la nullité du contrat.

Oui c'est vrai, mais bon je pense quand que le dol est determinant du consentement.
Moi la ou j'ai eu du mal, c'est a savoir s'il fallait avant tout prouver la rencontre entre l'offre et l'acceptation ?

il vend des écharpes, et elle les achète... la solution vient des faits eux-mêmes

Donc si j'ai bien compris pas besoin de consacrer une grande partie a expliquer qu'il y a rencontre entre offre et acceptation, on l'évoque brievement.

Ouaip, tu parles des conditions, tu les compare aux faits et terminer

Tu m'enleves une épine du pied la.. Merci