Bonjour,
je m'appel mathys et je suis en 2è année de droit !
j'ai un cas pratique de droit administratif à résoudre mais je doute.. alors voilà :
Un photographe amateur prend des clichés du président (qui est voiture vitre baissée), malgré les cris des gardes le lui interdisant.
Quelques jours plus tard, ce monsieur retrouve son appartement fracturé et le concierge lui apprend qu'il s'agit de la gendarmerie qui et qu'ils ont emporté l'appareil photo.
Le photographe entend porter l'affaire devant la justice, le Tribunal administratif est il compétent pour faire droit à sa demande ?
je pense que oui car pour moi il s'agit d'une voie de fait donc arrêt TC, 8 avril 1935, Action Français, car l'état a abusé de ses pouvoirs sans justification particulière.
qu'en pensez vous merci d'avance.