Ze Munifex
Age : 34 Études : Première année de Droit Nombre de messages : 83
| Sujet: Dissert :/ Lun 18 Oct - 18:00 | |
| L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne.
I Superiorité de la constitution sur le droits européens. A. La constitution limite l'influence européenne. B. Les limites de la constitution face aux droits européens.
II Superiorité des traités sur la loi. A. L'ingerence européenne met-elle en danger la souverainté nationale B. "Je sais pas encore"
C'est pas hors sujet ? | |
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Mamzelle_Sarah Administrateur
Age : 35 Études : Master 2 Droit des assurances Profession : Gestionnaire Sinistre IARD Loisirs : Lecture, Ecriture, Photographie... Nombre de messages : 1711
| Sujet: Re: Dissert :/ Lun 18 Oct - 21:08 | |
| Vu que j'exècre tout ce qui touche au droit européen, que je n'ai rien retenu; juste une remarque sur la forme. Sauf à être docteur en droit, pas de question ni de verbes conjugués dans tes titres | |
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VLF Administrateur
Age : 36 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: Dissert :/ Lun 18 Oct - 22:04 | |
| Une remarque importante : - Ze a écrit:
- L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne.
Tu ne soulèves absolument pas ce fait dans ton plan. D'ailleurs, quelle est ta problématique ? Bon par rapport à ta question et avec le plan que tu présentes, non tu n'es pas hors sujet… Mais pas totalement dans le sujet non plus ^^ | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Dissert :/ Lun 18 Oct - 23:29 | |
| Oh, j'ai la même dissertation à faire pour mercredi (C'était juste pour information, j'ai comme toi tous les éléments de la dissertation mais aussi des difficultés pour trouver un plan, j'ai le sentiment de devoir me répéter quel que soit le plan auquel j'ai pensé -_- ) |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Dissert :/ Mar 19 Oct - 0:19 | |
| Oui attention: l'application deS droitS européenS ca signifie que tu dois parler à la fois du droit communautaire issu de l'UE mais également du droit conventionnel issu de la CEDH.
Ton plan est pas vraiment hors sujet... Le problème c'est qu'il est très... souverainiste;) Les termes d'"ingérence" et de "souveraineté" sont des termes qui ont un sens très précis en Droit international public et leur utilisation dans ce débat est le plus souvent dirigé par certaines opinions politiques. Après chacun à ses opinions mais si tu veux faire passer efficacement tes idées, je te conseille d'éviter le terme d'ingérence dont l'utilisation est juridiquement contestable ici.
La supériorité de la constitution est assez relative en réalité à mon avis... |
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