Base de données legislative

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en dernière année d'ostéopathie. Dans le cadre de mon mémoire de fin d'étude, je dresse un état des lieux de l'ostéopathie (réglementation, formation, exercice) en Europe en 2010 (UE + Suisse + Russie).

Je passe donc de nombreuses heures sur internet à recueillier les textes de loi, décrets, et autres documents officiels me permettant d'avoir les informations que je recherche. C'est un dédale sans nom et rares sont les pays dont les textes legislatifs sont faciles d'accès. La plupart du temps je trouve des informations sur des sites peu fiables ou qui n'ont pas grande valeur (en tout cas pour la réalisation d'un mémoire).

Cependant, je suis tombé sur un site très intéressant : http://vlex.com/ (certains le connaissent peut-être). C'est une base de données recueillant plus de 50 millions de documents sur 133 pays. A mon avis, tout ce que je recherche devrait se trouver ici. Le problème est que l'abonnement est de 199 € par mois.

Mon mémoire est un peu particulier mais comme la plupart des élèves de ma promo font un mémoire basé sur de la clinique, ils cherchent leurs informations sur Pubmed, un site où sont répertoriés tous les articles scientifiques en biologie et en médecine. C'est ici que l'on trouve les publications ayant le plus haut niveau de preuve, c'est vraiment la référence. Chaque article est en général à 30 € mais peut être accessible gratuitement par la Bibliothèqe InterUniversitaire de Médecine. D'où ma question :

Est-ce qu'en tant qu'étudiants en droit, vous avez accès gratuitement à un genre de base de données comme celle-ci (vlex), au même titre que nous pouvons consulter Pubmed gratuitement?
Si oui, peut-être serait-il envisageable que j'y ai accès également pour mes recherches...

Merci d'avance pour votre aide

Ne connaissant pas la potlique de la faculté de droit vis-à-vis de la mise à disposition de ses ressources numériques, je resterai très subjectif mais oui nous disposons d'une base de donnée, ou plutôt d'accès facilité à certaines bases de données consultables par tout le monde et payantes sauf pour nous autres étudiants.

Seulement pour disposer de cet accès favorisé il nous faut saisir des codes qui nous sont propres. En gros si tu n'es pas inscrit à la fac tu dois demander ces codes à un inscrit qui prendra la responsabilité de te les donner et de te permettre d'y accéder.

Si par contre tu es inscrit à la fac paris XII (Upec), mais en dehors du droit, tu devrais quand même pouvoir y accéder grâce à ton compte numérique.

Merci bien.

Ca me rassure que vous ayez effectivement un accès facilité à ces bases de données.

Je fais partie de la première catégorie dont tu parles. Ca me semble difficile pour quelqu'un de faire confiance à un inconnu comme moi... Et en demandant directement auprès de l'administration de la fac en expliquant la démarche de mon travail, penses-tu que ça serait possible d'y accéder?

Ca serait dommage de ne pas pouvoir profiter de cet outil car je veux absolument produire un travail de qualité qui présente fidèlement la situation, dans le but d'être publié sous forme d'article, à l'instar de ceux disponibles sur Pubmed.

Tu peux toujours te renseigner sur le site de la fac : http://www.u-pec.fr/

après sinon tu as des bases de données gratuites et ouvertes à tous comme legifrance ou encore le site du conseil constitutionnel.
Sinon renseignes toi peut-être aussi auprès du site dalloz.fr, il propose peut-être un essai de quelques jours dont tu pourrais profiter pour rassembler le maximum d'infos.

Pour finir les bibliothèques des universités paris XII, et notamment celle de notre faculté de droit, sont ouvertes au public il me semble (aucun contrôle d'identité n'est effectué en l'espèce) et regorgent d'ouvrages/articles/recueils en tout genre consultables sur place. Par contre pour ce qui est de l'emprunt il te faudra une carte étudiante ^^.

Merci pour toutes ces informations.

En ce qui concerne la France, j'avais déjà tout trouvé sur légifrance. C'était même presque trop facile :

1. Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
   
   
2. Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
   
   
3. Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
   

C'est pour les autres pays que c'est plus difficile voire introuvable comme ça en googlant, parce que je dois faire mes recherches sur chacun des 29 pays qui font l'objet de mon étude. Donc le but est de trouver des lois estoniennes, bugares, allemandes, finlandaises, etc. pouvant m'informer si l'ostéopathie est reconnu et quels sont tous les détails de la réglementation s'il y en a une.

Flosteo a écrit:

Donc le but est de trouver des lois estoniennes, bugares, allemandes, finlandaises, etc. pouvant m'informer si l'ostéopathie est reconnu et quels sont tous les détails de la réglementation s'il y en a une.

Nos bases de données ne te serviront à rien

Aucun accès à des textes étrangers? via n'importe quelle fac?

Flosteo a écrit:

Aucun accès à des textes étrangers? via n'importe quelle fac?

A vrai dire Floesteo l'accès au droit étranger est un des grands problème juridique international. Chaque pays est responsable de l'accès au textes légaux par ses concitoyens sans vraiment y être forcé par une règle de droit international. En France, nous avons un systeme très bien fait celui de légifrance, qui malgré une confusion relative est presque exhaustif.

Personnellement je connais pas vLex mais d'après leur site, la bibliothèque Cujas à Paris y aurait accès. Tu pourrais donc te renseigner auprès d'eux pour y accéder. Après je ne suis pas forcément convaincu que tu y trouveras ce que tu cherches (déjà du fait de la barrière de la langue: je doute par exemple que la loi estonienne soit traduite en anglais systématiquement).

Bon courage. Je sais d'expérience que les travaux comparatifs comme le tiens sont très difficiles en ce qui concerne la collecte d'information. Si cela t'intéresse tu pourras probablement trouver facilement l'information concernant l'Etat fédéral Canadien qui est tenu de publier les textes en anglais et en français.

Bonsoir,

Peut-être cela t'aidera t-il...

http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm

C'est un portail accessible depuis le site Légifrance. Tu trouveras pour certains pays leur journaux officiels ainsi que des données juridiques. A priori cela ne semble pas correspondre à des données évidemment et facilement utilisables pour toi toutefois elles sont à ta disposition. (sauf si tu trouves le moyen de pallier à ta méconnaissance, par exemple, du dialecte autrichien...)

Tu peux aussi te rendre sur les sites d'institutions telles l 'Assemblée, le Sénat, et autres Cour de Cassation etc, qui bénéficient généralement de systèmes de recherche facilement accessibles et clairs.

Bon courage à toi.

Mais peut être que Flosteo pourrait au moins nous dire dans quelle fac il se trouve… Dans une présentation par exemple :/

Aussi amusant qu'inattendu. C'est bien la premère fois qu'on me demande une telle présentation sur un forum. Soit.