la procédure législative

bordel à *, mon message s'est effacé. >_<

Salut, ça fait un ptit moment que je ne suis pas passée.

Je suis depuis quelques mois en révision intensive pour l'iep de bordeaux. J'ai fait pas mal d'annales de droit constitutionnel du site (je compte toutes les faire), mais je galère pour l'un des sujets : la procédure législative.

Sur le principal livre avec lequel je travaille, cette partie se subdivise en :
A l'initiative des lois
B les amendements à la loi
C la saisine de la commission permanente
D la discussion générale
E l'examen article par article
F la possibilité de limiter le débat : le vote bloqué (article 44 al 3 de la constitution)
G la navette parlementaire
H la promulgation
I les procédures législatives spécifiques

Je n'arrive pas à faire le plan. J'aimerais un plan en deux parties deux sous-parties, pour me conformer au formalisme juridique (plus par prudence que par conviction).

Etant donné que je n'aurais qu'une heure pour faire le sujet (en fait 2 heures pour 2 sujets), j'ai pensé à limiter les éléments de la procédure législative :

avec l'initiative qui me semble essentielle (+ saisine)
la discussion (+ examen article par article)

la navette & la promulgation consécutive
les procédures législatives spécifiques
(mais j'ai l'impression que le II B tomberait comme un cheveu sur la soupe et n'aurait pas de lien avec le IIA)

le problème reste toujouts à trouver le nom des parties.

j'ai cherché des exemples de plan dichotomique sur internet, j'ai trouvé ça :

Principe
Exception

La règle
Les dérogations

Les conditions de l'acte
Les effets de l'acte

Le domaine de la règle
Le jeu de la règle

La qualification du contrat
Le régime du contrat
La demande d'autorisation du plaideur
Le refus d'autorisation du juge

La solution du juge
La conséquence de la solution - mais ce peut être "l'inconséquence du juge"...

La consécration par le juge d'un nouveau contrat
Les principes judiciaires du nouveau contrat

La reconnaissance d'une filiation
Les droits nés de la filiation


sauf qu'aucun sujet ne correspond réellement au plan que je souhaiterait faire.
J'avais une idée de plan avec I conditions préalables II réalisation, mais je trouve ça bancale et pas totalement exact.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien que je n'ai que très peu de souvenir de droit constitutionnel,

j'essayerais je pense de faire un plan plus dynamique en axant sur la révision du 23 juillet 2008 avec par exemple l'obligation de réaliser une étude d'impact, etc

Les plans sur le net bof bof bof, ca correspondra jamais vraiment à tn sujet.

En une heure, c'est possible qu'ils privilégient la réflexion plutot que le nombre de connaissances...

c'est pas faux, je vais retravailler ce point-là.

Je posterai mon nouveau plan quand je l'aurai trouvé.

Merci de ton conseil ^^

edit : je me suis entrainée pour le plan qui correspondrait à l'intitulé "l'état fédéral".

J'ai pensé au plan suivant :

I L’institution de l’état fédéral
A La formation de l’état fédéral (association ou dissociation)
B La superposition

I Les moyens d’action de l’état fédéré
A L’autonomie
B La participation

Je voulais en effet caser les 3 principes (superposition, autonomie et participation) tout en préservant le formalisme recommandé (deux parties deux sous-parties apparentes, d'après se dernières informations... pas étonnant).

Mais y a un truc qui me chiffonne : autant je trouve le II judicieux (l'autonomie et la participation sont des moyens d'action de l'état fééré alors que la superposition n'en est pas vraiment un ?), autant le nom du I ne me semble pas pertinent.

Qu'en pensez-vous ? Merci.

Je ne sais pas ce qu'ils attendent à ton concours mais si c'est quasiment les mêmes exigences qu'en droit, ton plan manque de problématique. Quelle serait ta problématique ?

Un bonhomme a posté un plan dans le topic des L1, tu peux aller voir, il a essayé de problématiser, et a fait un truc assez dynamique sans aborder la formation

Aymeline a écrit:

Quelle serait ta problématique ?

Aymeline a tout bien résumé. Sans problématique, pas de dissertation juridique. En 1h on va surtout regarder la méthode, le raisonnement, et on est bien conscient que tout ne peut pas être dit. En l'occurrence, on voit que la méthodologie n'est pas complétement maîtrisée. Attention à ne pas tomber dans le réflexe scolaire du : "mais comment vais-je faire pour tout caser ?", certes rassurant, mais périlleux.

merci de vos remarques (c'est vrai, j'ai peur de ne pas tout "caser",

je pense que si je tombe sur le sujet de l'état fédéral, je vais choisir comme problématique "dans quelle mesure l'état fédéral préserve-t-il les particularismes des états fédérés".

Bon...

I l'institution de l'état fédéral

A une institution légitimée par l'histoire
B le particularisme des ordres juridiques des états fédérés

II les moyens d'actions des états fédérés

A l'autonomie de compétence des états fédérés
B la participation des états fédérés au pouvoir fédéral

pour ce qui est du fond, je pense maîtriser entre les exemples de l’Allemagne et des états-unis.

je n'ai pas encore fait le plan, mais ma problématique de la procédure législative serait "dans quelle mesure (innovation...) la révision constitutionnelle de 2003 rationalise-t-elle la procédure législative ?

Je ne sais pas si je vais faire un plan avant/après, je ne pense pas. Je compte le faire plutôt par étape de la procédure législative.

edit : je venais de finir mon plan sur la révision constitutionnelle, je vais tout recommencer pour prendre en compte vos remarques...

Ce n'est pas le plan idéal, mais à mon sens c'est déjà mieux !

Les exemples des USA et des Landers allemands sont en effet incontournables. Pour le coup, j'aurais plutôt orienté mon devoir vers une redéfinition moderne du fédéralisme qui permet de sortir des plans-bateaux.

Je pense évidemment à l'UE et son caractère "sui generis". Ce qui est intéressant ici, c'est que ce n'est plus vraiment une simple organisation internationale régionale, mais ce n'est pas encore tout à fait un Etat. L'UE est véritablement l'un des enjeux du fédéralisme, au même titre que le fédéralisme est un enjeu pour l'UE.

Il eût été intéressant aussi de parler de la théorie du "fédéralisme personnel" de Renner : le fédéralisme serait la meilleure structure possible pour les Etats d'Europe centrale car cela permettrait de prendre en compte les particularismes des minorités ethniques au travers d'un système de cadastres. Ce type de fédéralisme a été expérimenté en Lettonie ou encore en Serbie, a connu sa consécration en même temps que la naissance du Kosovo avant d'être finalement écarté. Dans cette optique, le fédéralisme devient un outil à la disposition du citoyen. Il colle aux peuples, non à l'Etat central. C'est un autre exemple de redéfinition du modèle classique de fédéralisme.

Ta problématique sur la procédure législative est bien. Celle sur le fédéralisme ne me plait pas plus que ca, surtout par rapport à ton plan qui n'a pas l'air d'y répondre directement

encore merci pour vos réponses.

J'ai finalement trouvé un plan (sur un livre) qui semble parfaitement convenir au sujet "la procédure législative". Je ne vous le communique pas, je psychote un peu à l'idée que je pourrais favoriser des concurrents en vadrouille sur internet.

je suis plus qu'à quelques jours du concours