Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-26%
Le deal à ne pas rater :
Bosch BBS8214 Aspirateur Balai Multifonction sans fil Unlimited ...
249.99 € 339.99 €
Voir le deal

 

 Principes de non-rétroactivité et immédiat : help!

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Eidole
Prolétaire
Prolétaire
Eidole


Féminin
Age : 32
Études : L1 Droit Européen
Profession : serveuse le week-end
Loisirs : Guitare, dessin, cinéma, sorties de nuit.
Nombre de messages : 9


Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Empty
MessageSujet: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help!   Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! EmptyVen 19 Nov - 19:41

Bonsoir tout le monde !

Voila, j'ai une dissertation de droit civil à rendre mardi sur l'art2 du code civil , je cite:
"La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif".
Cela fait maintenant 3 heures que je bloque sur le plan..
J'ai trouvé celui la mais j'ai peur qu'il fasse trop scolaire ... =/

I) Des principes indispensables et non-contournables par le juge à l'exercice de la loi
A) Principe de non-rétroactivité
1_ Sécurité juridique
2_ Autorité de la loi
B) Principe Immédiat
1_ Besoin de progrès social
2_ Assurer l'unité de la législation

II) Des principes non imposables au législateur et donc sujets à des exceptions
A) La non-rétractivité des lois : principe non constant dans le temps
1_ Lois expressement rétroactives
2_ Lois pénales et interprétatives
B) Un principe immédiat parfois dépassé par la survie de la loi ancienne
1_ En matière contractuelle
2_ En matière extracontractuelle

Je commence à être désespérée, toute aide serait la bienvenue x)
Merci !
Revenir en haut Aller en bas
Monster Chibre
Décurion
Décurion
Monster Chibre


Masculin
Age : 33
Études : L1 Droit
Nombre de messages : 222


Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Empty
MessageSujet: Re: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help!   Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! EmptyVen 19 Nov - 19:48

Personnellement, je pense qu'avec ce plan tu couvres la quasi totalité de l'article, mais vas-tu pouvoir développer convenablement dans tes sous parties?

Et question importante, c'est quoi ta problématique?
Revenir en haut Aller en bas
Eidole
Prolétaire
Prolétaire
Eidole


Féminin
Age : 32
Études : L1 Droit Européen
Profession : serveuse le week-end
Loisirs : Guitare, dessin, cinéma, sorties de nuit.
Nombre de messages : 9


Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Empty
MessageSujet: Re: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help!   Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! EmptyVen 19 Nov - 19:52

Pour le développement des sous-parties j'ai assez de matière je pense ^^
Ma problématique serait :
"Les principes immédiat et de non-rétroactivité des lois sont-ils réellement indispensables à toutes les matières du droit?"
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Empty
MessageSujet: Re: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help!   Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Principes de non-rétroactivité et immédiat : help!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rétroactivité de la loi
» La retroactivité de la loi
» La rétroactivité de la loi
» la non rétroactivité!!
» Rétroactivité des lois ? HELP !!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: