Eidole Prolétaire
Age : 32 Études : L1 Droit Européen Profession : serveuse le week-end Loisirs : Guitare, dessin, cinéma, sorties de nuit. Nombre de messages : 9
| Sujet: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Ven 19 Nov - 19:41 | |
| Bonsoir tout le monde !
Voila, j'ai une dissertation de droit civil à rendre mardi sur l'art2 du code civil , je cite: "La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif". Cela fait maintenant 3 heures que je bloque sur le plan.. J'ai trouvé celui la mais j'ai peur qu'il fasse trop scolaire ... =/
I) Des principes indispensables et non-contournables par le juge à l'exercice de la loi A) Principe de non-rétroactivité 1_ Sécurité juridique 2_ Autorité de la loi B) Principe Immédiat 1_ Besoin de progrès social 2_ Assurer l'unité de la législation
II) Des principes non imposables au législateur et donc sujets à des exceptions A) La non-rétractivité des lois : principe non constant dans le temps 1_ Lois expressement rétroactives 2_ Lois pénales et interprétatives B) Un principe immédiat parfois dépassé par la survie de la loi ancienne 1_ En matière contractuelle 2_ En matière extracontractuelle
Je commence à être désespérée, toute aide serait la bienvenue x) Merci ! | |
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Monster Chibre Décurion
Age : 33 Études : L1 Droit Nombre de messages : 222
| Sujet: Re: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Ven 19 Nov - 19:48 | |
| Personnellement, je pense qu'avec ce plan tu couvres la quasi totalité de l'article, mais vas-tu pouvoir développer convenablement dans tes sous parties?
Et question importante, c'est quoi ta problématique? | |
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Eidole Prolétaire
Age : 32 Études : L1 Droit Européen Profession : serveuse le week-end Loisirs : Guitare, dessin, cinéma, sorties de nuit. Nombre de messages : 9
| Sujet: Re: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! Ven 19 Nov - 19:52 | |
| Pour le développement des sous-parties j'ai assez de matière je pense ^^ Ma problématique serait : "Les principes immédiat et de non-rétroactivité des lois sont-ils réellement indispensables à toutes les matières du droit?" | |
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| Sujet: Re: Principes de non-rétroactivité et immédiat : help! | |
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