Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un problème par rapport à un cas pratique donné par notre chargée de TD de pénal, je joins l'énoncé :
En janvier 1993, Jean Naymar a détenu, acquis, transporté et importé des stupéfiants. Il est poursuivi en février 2003 pour trafic de stupéfiants. Qu'en pensez-vous? (sur 8 points)
Le problème est que j'ai trouvé que le trafic de stupéfiants est un délit, donc le délai de prescription d'action public est de 3 ans. Donc je ne vois pas l'intérêt de la question. A aucun moment je n'ai trouvé que c'était un crime (délai de prescription de l'action publique de 10 ans). Cela dit, je me souviens qu'il y a eu une loi qui a changé le délai de prescription, mais impossible de la retrouver... Cela m'aiderait peut-être. Et je n'arrive pas à mettre cette affaire en rapport avec la rétroactivité de la loi pénale plus douce ou plus sévère, si toutefois il y en a un.
Pouvez-vous m'aider assez rapidement si possible?
Merci d'avance!
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
Merci de respecter les règles du forum, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose…