Droit du web : Meta moteur partiel pour l'immobilier

Bonjour,

J'ai une question juridique en rapport a un projet de méta-moteur de recherche pour l'immobilier.

Il s'agira d'un site web public qui permettra une recherche extremement ciblée (ce qui fait defaut a mon sens aujourd'hui) de biens immobiliers partout en france (un peu comme donkyz.fr).

Il sera donc question de crawler les sites référants, récuperer les liens et les infos (infos qui ne seront stokées que temporairement en mémoire, pas de base de données) et d'afficher le résultat d'une recherche bien précise en ne diffusant qu'une partie trés limitée des infos. Pour accéder a l'annonce, l'utilisateur devra obligatoirement se rendre sur le site référant via son lien.

Je proposerai également un espace personnel (aux utilisateurs inscrits) de sauvegarde de leur recherche, avec des marqueurs que l'on pourra tagguer sur les biens ( 'propiétaire appelé', 'deja vendu', 'coup de coeur', 'en attente de visite', etc.. )

Quels seront mes potentiels problèmes juridiques ? comment les contourner ?

Dalou

Merci de respecter les règles du forum, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose…
De plus, tu es sur un forum étudiant, donc nos éventuelles réponses ne remplacent en aucun celles de professionnels (d'autant plus que ton questionnement est très spécialisé)

Voila je me suis présenté
Professionnels ou pas, les étudiants de droit ont surment plus de connaissances dans le sujet que moi. Au pire il s'agit d'un bon exercice. Mais je comprend que le droit du web soit compliqué.

Dalou

Bon je ne suis pas professionnel, mais je m'oriente plutôt dans ce domaine.

Par contre, il faudrait que tu précises certains points :

dalou44 a écrit:

Il sera donc question de crawler les sites référants, récuperer les liens et les infos (infos qui ne seront stokées que temporairement en mémoire, pas de base de données)

Il faudrait connaitre ce qui est stocker précisément (même temporairement), et la raison de ce stockage.

dalou44 a écrit:

et d'afficher le résultat d'une recherche bien précise en ne diffusant qu'une partie trés limitée des infos.

Quelles seront les infos affichées par rapport au site d'origine ?

dalou44 a écrit:

Je proposerai également un espace personnel (aux utilisateurs inscrits) de sauvegarde de leur recherche, avec des marqueurs que l'on pourra tagguer sur les biens ( 'propiétaire appelé', 'deja vendu', 'coup de coeur', 'en attente de visite', etc.. )

Les marqueurs seront-ils le fait uniquement des visiteurs ou il y aura intervention du webmaster pour les signaler sur les liens ?
Autrement dit, le site a-t-il un rôle actif dans la mise en avant, le classement, la mise en relation entre les internautes et les offres, ou pas ?

En direct, une résolution de cas pratique par VLF...

"Puisque vous avez choisi une orientation en M2 droit du multimédia et de l'informatique, un client, dalou44, vient vous voir avec quelques questions. Il planifie de créer un site web, ne connaît rien au droit, et oublie de vous préciser quelques détails. Apportez lui des réponses aux questions suivantes :"

Bon retour en licence VLF :p

Voici les précisions :

Citation :

Il faudrait connaitre ce qui est stocker précisément (même temporairement), et la raison de ce stockage.

Toutes les infos textuelles, je récupére absolument tout ce que je peux (afin que la recherche soit trés précise ensuite): images( liens seulement ), superficie, description, type de bien, agence ou particulier, code postal et lieu (avec reconnaissance sémantique des quartiers cités, pour cartographier et proposer une recherche par selection précise sur une carte), prix bien sur, mots clés (balcon, terasse, et superficies associées determinées par analyse sémantique).
Tout à exception prés du numéro ou email de contact de l'agence ou de la personne physique.
la raison du stockage est de pouvoir restituer les infos assez vite pour une recherche utilisateur. Imaginons que je ne stoque rien, lorsque l'utilisateur tape sa recherche, ç'est à se moment que je devrais crawler une 50ene de sites, ça risque d'être long.

Citation :

Quelles seront les infos affichées par rapport au site d'origine ?

Le minima, peut être même juste le lien vers l'annonce d'origine (eventuellement une mini photo)

Citation :

Les marqueurs seront-ils le fait uniquement des visiteurs ou il y aura intervention du webmaster pour les signaler sur les liens ?
Autrement dit, le site a-t-il un rôle actif dans la mise en avant, le classement, la mise en relation entre les internautes et les offres, ou pas ?

Pour se servir de l'espace de recherche des biens immo, l'utilisateur devra se connecter (ou s'inscrire avant sur le site). Aucune intervention du webmaster. L'utilisateur "ajoute une annonce dans ses favoris" (celle ci sera en revanche détaillée de toutes les infos disponibles) il peut ensuite marquer si ce bien est deja vendu (observation qui sera à son unique charge), noter ce bien, noter les contacts qu'il a relevé, les observation qu'il a pu faire lors de sa visite sont une sorte de bloc note "personnel et privé" concernant SA recherche, il n'y aura donc aucune visibilté pour les autres, donc je pense que non il n'y aura pas de rôle actif dans la mise en avant.

Voila j'espere que ça éclaire un peu ^^

Yoda a écrit:

En direct, une résolution de cas pratique par VLF...
"Puisque vous avez choisi une orientation en M2 droit du multimédia et de l'informatique, un client, dalou44, vient vous voir avec quelques questions. Il planifie de créer un site web, ne connaît rien au droit, et oublie de vous préciser quelques détails. Apportez lui des réponses aux questions suivantes :"

Ya de ça

dalou44 a écrit:

Voici les précisions :

Citation :

Il faudrait connaitre ce qui est stocker précisément (même temporairement), et la raison de ce stockage.

Toutes les infos textuelles, je récupére absolument tout ce que je peux (afin que la recherche soit trés précise ensuite): images( liens seulement ), superficie, description, type de bien, agence ou particulier, code postal et lieu (avec reconnaissance sémantique des quartiers cités, pour cartographier et proposer une recherche par selection précise sur une carte), prix bien sur, mots clés (balcon, terasse, et superficies associées determinées par analyse sémantique).
Tout à exception prés du numéro ou email de contact de l'agence ou de la personne physique.
la raison du stockage est de pouvoir restituer les infos assez vite pour une recherche utilisateur. Imaginons que je ne stoque rien, lorsque l'utilisateur tape sa recherche, ç'est à se moment que je devrais crawler une 50ene de sites, ça risque d'être long.

A priori, c'est un stockage dans un but purement technique. Cela peut donc entrer dans le cadre de l'exception du 6e de l'article L122-5 du CPI.

dalou44 a écrit:

Citation :

Quelles seront les infos affichées par rapport au site d'origine ?

Le minima, peut être même juste le lien vers l'annonce d'origine (eventuellement une mini photo)

Je te conseille d'indiquer le lien et le nom du site d'origine, car ce ne sont pas des annonces issues de ton site. Qui plus est, le titulaire des droits de propriété intellectuelle est le site d'origine de l'annonce, donc il faut le mentionner.

dalou44 a écrit:

Citation :

Les marqueurs seront-ils le fait uniquement des visiteurs ou il y aura intervention du webmaster pour les signaler sur les liens ?
Autrement dit, le site a-t-il un rôle actif dans la mise en avant, le classement, la mise en relation entre les internautes et les offres, ou pas ?

Pour se servir de l'espace de recherche des biens immo, l'utilisateur devra se connecter (ou s'inscrire avant sur le site). Aucune intervention du webmaster. L'utilisateur "ajoute une annonce dans ses favoris" (celle ci sera en revanche détaillée de toutes les infos disponibles) il peut ensuite marquer si ce bien est deja vendu (observation qui sera à son unique charge), noter ce bien, noter les contacts qu'il a relevé, les observation qu'il a pu faire lors de sa visite sont une sorte de bloc note "personnel et privé" concernant SA recherche, il n'y aura donc aucune visibilté pour les autres, donc je pense que non il n'y aura pas de rôle actif dans la mise en avant.

Dans ce cas, avec le système que tu décris, tu bénéficie très certainement du statut d'hébergeur, et donc du régime qui est associé, c'est-à-dire une responsabilité limitée consistant à ne pas avoir d'obligation de surveillance générale, mais une obligation a posteriori de suppression d'un contenu lorsqu'il apparait illicite.
Je n'ai pas la jurisprudence en tête à ce propos, mais je peux la rechercher si c'est nécessaire.

Sinon, désolé de répondre un peu tard, mais j'ai appris hier que j'ai deux partiels supplémentaires dans moins de 15 jours…