Voici mon sujet de dissertation en droit pénal : la responsabilité pénale en cas d'infraction commise dans l'entreprise.
Je propose mon plan qui répondrait, selon moi, à la question. Si quelqu'un veut faire des remarques de tout genre, je les accepte volontiers afin de voir si j'ai bien réussi à cerner le sujet.
I - La responsabilité pénale des personnes physiques : le cas du dirigeant.
A - La responsabilité du dirigeant : conditions.
Nécessité d’une infraction commise par le préposé. Doit consister en la violation de dispositions impératives applicables à l’entreprise.
Nécessité d’une faute du chef d’entreprise. Celui-ci doit avoir failli à une obligation de contrôle et de surveillance dans son entreprise.
B - Les atténuations de la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation.
Conscient qu’il est parfois très difficile de veiller matériellement à l’application des lois dans une entreprise, les tribunaux admettent que le dirigeant délègue ses pouvoirs de surveillance et de contrôle à l’un de ses subordonnés.
II - La responsabilité pénale de la personne morale.
A - Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales.
Entreprise = personne morale de droit privé
Les infractions visées.
B - Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale.
Une infraction commise par les organes ou les représentants.
Une infraction commise pour le compte de la personnalité morale.