La responsabilité pénale des personnes morales

Bonjour à tous !
J'aimerais avoir votre aide pour un cas-pratique qui me pose de gros soucis. Je n'ai absolument aucune idée de comment le traiter.
Un homme n'a plus le droit de gérer une entreprise, mais il continue à tirer les ficelles de l'entreprise en conseillant fortement son ami et ancien associé. Il s'occupe notamment du recrutement des employés en embauchant des personnes sans-papiers, car après tout, ça coûte moins cher, et le travail va toujours plus vite.
Ma séance de TD porte sur la responsabilité pénale des personnes morales.
Pourriez-vous m'orienter dans mes recherches?
Bonne après-midi, et merci d'avance

Vraiment personne pour m'aider?

Ben je ne fais pas du tout de pénal mais tu peux dire que c'est un dirigeant de fait et non de droit. Qu'à partir de ce statut, il engage sa responsabilité personnelle. Et que du coup, il risque d'avoir des problèmes pour le délit qui consiste à engager des personnes sans papiers.

Avec une jolie démonstration hein genre
En vertu de l'article ... du Code, la responsabilité d'une personne morale peut être engagée. Néanmoins, dans certains cas, il existe plusieurs exceptions où le dirigeant engage sa responsabilité personnelle : c'est l'hypothèse du dirigeant de fait (ou d'un dirigeant d'une SNC dépassant l'objet social)
En l'espèce, cette personne est frappée d'incapacité blabla Mais elle accomplit tous les actes d'un dirigeant et "tire les ficelles" blablabla "conseille fortement " blabla on peut donc en conclure qu'il s'agit d'un dirigeant de fait blabla
Le régime juridique qui s'applique aux dirigeants de fait est qu'ils engagent leur responsabilité personnelle et non plus celle de la société contrairement aux dirigeants de droit (enfin ma phrase est pas jolie mais c'est surement l'idée)

Voilou, c'est ce que je sais de mon cours de droit des sociétés. Je n'ai aps du tout fait de pénal donc je ne t'assure pas que ce soit ca :S Je t'invite à vérifier dans les livres de pénal conseillés par ton prof ou sinon dans le livre Droit des sociétés - Cozian Viandier Deboissy

Merci pour ta réponse ! J'avais en effet remarqué qu'il s'agissait en l'espèce d'un dirigeant de fait. (Je mettras bien sur la définition dans mon cas pratique) Donc d'après toi, ce dirigeant de fait n'engagerait que sa responsabilité personnelle?
Quant à son associé, penses-tu qu'il pourrait être poursuivi pour complicité?

La définition du dirigeant de fait : « immixtion dans les fonctions déterminantes pour la direction générale de l’entreprise, impliquant une participation continue à cette direction et un contrôle effectif et constant de la marche de la société en cause » CA Paris 11 juin 1987. Je ne sais pas si c'est utile que tu le mettes mais ca peut t'aider à comprendre.

J'ai vérifié dans mes fiches de droit des sociétés et en fait ce que je t'ai dit était à moitié faux. Le dirigeant de fait engage sa responsabilité de la même manière qu'un dirigeant de droit.

Je pense que tu peux analyser qu'il s'agit d'un dirigeant de fait et dire qu'ainsi il engage sa responsabilité personnelle puisq'il a contribué à l'embauche.

Mais toute personne ne risque t elle pas quelque chose au pénal dès lors qu'elle participe à une telle embauche ? C'est une réelle question, je n'ai jamais fait de pénal. Si la réponse est positive, peut être que la distinction dirigeant de fait / de droit est inutile.

Quant à la complicité, je pense qu'il faut que tu appliques la définition pénale de la complicité puis tu annalyses les critères. Mais encore une fois, je n'ai jamais fait de pénal et n'en ferai jamais. Peut être existe t il un régime qui s'applique particulièrement aux dirigeants (de droit) ?

Bref désolée, je suis bien useless =/

Aymeline a écrit:

Mais encore une fois, je n'ai jamais fait de pénal et n'en ferai jamais

Que tu crois!

Aymeline a écrit:

Bref désolée, je suis bien useless =/

Pas plus que moi

Après plusieurs heures de recherches, j'ai trouvé deux arrêts très intéressants. Notamment dans l'un d'eux, la cour de cassation a clairement reconnu que le gérant de fait peut être considéré comme le représentant de la personne morale, et donc engager en conséquence la responsabilité pénale de celle-ci.
Question peut être bête, mais celui-ci engage-t-il également sa responsabilité personnelle? Je serais d'avis de dire oui, au vu notamment de l'article 121-3 du code pénal, j'ai cru comprendre qu'un cumul était donc possible?

Le Cossaque a écrit:

Aymeline a écrit:

Bref désolée, je suis bien useless =/

Pas plus que moi

Ha bah ca c'est sur x)

Pour te répondre, je dirai que oui. Un dirigeant de droit ou de fait, on leur applique le même régime. Il me semble (vraiment pas sur hein) qu'en faisant ce genre de chose il engagera sa responsabilité personnelle, mais désolée pas moyen de savoir d'où je sorts ca. Ce n'est qu'intuitif. Tu peux peut être te fonder sur l'article que tu as cité