utilisation d'un code édité par un éditeur privé ; que signifie les mentions suivantes : rép.civ., "dalloz action", "bibl." Quelle est la valeur du caractères généraux de la protections?
Armatus Centurion
Age : 39 Études : Droit Profession : Chargé de TD Nombre de messages : 352
Ça me rassure, je croyais que c'était moi qui n'y comprenais rien ^^
Pour la première question, tu as la réponse complète au début de ton Code Dalloz ou Litec… (et même qu'avec un peu de logique, on arrive aussi à trouver la signification des abréviations… 'fin bon).