Bonsoir vu l'heure...
j'ai quelques questions à poser sur le commentaire d'arret
y-a-t-il une divergence entre ceux de droit privé et ceux de public ?
comment fait-on pour s’en sortir en partiel avec un commentaire d’arrêt ? en gros avoir au moins 10
DOIT On obligatoirement expliquer pourquoi l'article untel est visé ?
le planstéréotypé:
I
A FAITS/PRINCIPE
B LIMITE
II
A UN DECISION LOGIQUE
B) portée de la decision
est il évitable ? CAR POUR MON PREMIER COMMENTAIRE J'AI OSE FAIRE CE PLAN.
merci d'avance