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 Cas pratique - preuve

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2 participants
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Alessandra
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MessageSujet: Cas pratique - preuve   Cas pratique - preuve EmptyDim 20 Nov - 21:03

Bonsoir,

Voilà, j'ai un cas pratique à résoudre, et j'avoue que je suis perdue!

Voici en bref le cas pratique:
M doit acheter un scooter à T par le biai de X.
M verse l'argent du scooter à T (1200€, étant entendu que le scooter sera à sa disposition 3 jour plus tard. M exige la rédaction d'un écrit signé par lui-même et par T, et c'est X qui le garde en sa possession.
3 jour plus tard, M va chez T pour prendre son scooter mais T fait mine de se souvenir de rien; d'autant plus que X a perdu le papier.
X dit à M qu'il a reçu après une lettre de T : "je n'ai pas l'intention de me séparer du scooter vendu à ton ami. Il a été naif de me payer à l'avance".
La question est: qu'en pensez-vous ?

Pour nous aider, le chargé de TD nous a donné les articles du code civil qui pourraient orienter notre devoir: le 1326, 1341, 1347 et 1348.

J'ai pensé à l'article 1348 qui est une exception aux articles qui précèdent. Or je ne vois pas comment prouver que l'écrit (signé par M et T) a été perdu par une circonstance de force majeure; et je me demandais si la lettre que T à envoyé à X était une preuve libre ? enfin, si cela pouvait constituer une preuve...

Des idées ?
En fait je crois que je ne réfléchie pas comme il faudrait, et j'ai peur de faire fausse route.

Je vous remercie par avance,

Alessandra.
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Cas pratique - preuve   Cas pratique - preuve EmptyMer 23 Nov - 0:34

Ne cherche pas la preuve qu'il y avait un écrit entre les 3 parties. Mais constate simplement que l'écrit de T à M est probant : il explique qu'il a déjà vendu le scooter (ce qui indique qu'il vient de recevoir l'argent, certainement), et que deuxièmement, il n'a pas l'intention de se séparer du scooter.
C'est donc de l'inculpation complète, doublée d'un gros mensonge.
A toi de trouver les articles du Code civil qui t'aideront à appliquer la loi à cette espèce.
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Alessandra
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MessageSujet: Re: Cas pratique - preuve   Cas pratique - preuve EmptyMer 23 Nov - 17:52

Merci beaucoup !
Est-ce que le fait que X ait assisté à l'échange et à la signature entre M et T constitue un témoignage et peut faire office de preuve ?
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Cas pratique - preuve   Cas pratique - preuve EmptyJeu 24 Nov - 1:27

Oui on peut demander son témoignage et il sera tenu de contribuer à "la manifestation de la justice" C'est dans les 8 premiers articles du Code! Smile
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MessageSujet: Re: Cas pratique - preuve   Cas pratique - preuve Empty

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