Arret de cassation

Bonsoir,

Je dois faire une analyse d'un arret de cassation mais j'ai un petit probleme.
En effet, dans l'arret il y a la phrase "fait grief a l'arret attaqué", normalement cette phrase signifie la these du pourvoi, mais on ne trouve jamais la these de l'auteur du pourvoi dans un arret de cassation. Donc que signifie cette phrase ?

Merci d'avance

Bonsoir. "fait grief à l'arrêt attaqué" signifie, comme tu l'as bien compris, "reproche à l'arrêt attaqué" (l'arrêt attaqué étant justement l'arrêt de la juridiction d'appel).

Justement, on trouve les arguments de l'auteur du pourvoi dans un arrêt de cassation (de manière générale, bien sûr, ce n'est pas obligatoire).

Cette motivation s'appelle justement moyen du pourvoi, ce moyen étant subdivisé en branches. (tu peux chercher sur le vocabulaire juridique de gérard cornu situ veux plus de précisions)

Notre chargé de TD nous a conseillé de surligner dans un arrêt de différentes couleurs :
* les faits
* la procédure
* les moyens invoqués par l'auteur du pourvoi (attention, à ne pas confondre avec les motifs qui sont les arguments dévellopés par le juge dans une décision, que ce soit la Cour de cassation ou non)
* les motifs
* le visa (les textes sur lequel se fonde le pourvoi)

Par ailleurs, il pourra arriver que tu aies au tout début un petit texte qui donne les orientations de l'arrêt et argumente en faveur ou pas d'un principe, c'est ce qu'on appelle le chapeau. Il cherche à donner du poids à la décision de la cour de cassation et à mettre en exergue les arguments qu'il invoque.

voilà, en espérant t'avoir aidé. =)

Bonjour,

Merci pour la réponse. Mais dans mon dossier ou il y a l'explication de l'analyse d'arrêt, il est bien notifié que dans un arrêt de cassation il n'y a jamais la thèse de l'auteur de pourvoi...

... Ceci est une histoire foireuse. Attends la réponse de quelqu'un de plus vieux de plus expérimenté, qui sera sûrement plus à même de te répondre.

Pourrais-tu détailler ce qu'ily a exactement d'inscrit ? Cela permettrait que ce soit plus clair peut-être.

cchoquet a écrit:

il est bien notifié que dans un arrêt de cassation il n'y a jamais la thèse de l'auteur de pourvoi...

Peut etre une exception qui confirme la règle. Il faudrait voir l'arrêt en entier pour te dire mais tu as bien compris l'expression.

Pour trouver l'arrêt que je dois analyser, aller sur le site easydroit.fr

Voici les références de l'arrêt :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
du 19 décembre 2001
00-15.300

Ou, voici le passage qui me pose problème :

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à réaliser les travaux de mise en conformité du mur séparatif lui appartenant, sous astreinte, alors, selon le moyen, que les conclusions d'appel doivent formuler expressément les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ses prétentions est fondée ; que si la partie qui demande la confirmation du jugement, sans énoncer de nouveaux moyens, peut s'approprier les motifs du premier juge, encore faut-il que les motifs du jugement répondent d'eux-mêmes aux exigences de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, M. Y... n'a cité aucun texte ni aucun principe juridique pouvant conférer un fondement juridique à sa demande et qu'il en va de même du jugement entrepris ; d'où il suit que l'arrêt attaqué qui est fondé sur des conclusions ne comportant pas de moyens de droit, a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ;

Merci pour votre aide

je voulais parler des conseils qui te sont donnés ; )

Qu'est ce qui t'échappe? Peut être que justement, en l'espèce, ça présente un intérêt pour la compréhension de l'arrêt complet?

cchoquet a écrit:

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à réaliser les travaux de mise en conformité du mur séparatif lui appartenant, sous astreinte, alors, selon le moyen, que les conclusions d'appel doivent formuler expressément les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ses prétentions est fondée ; que si la partie qui demande la confirmation du jugement, sans énoncer de nouveaux moyens, peut s'approprier les motifs du premier juge, encore faut-il que les motifs du jugement répondent d'eux-mêmes aux exigences de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, M. Y... n'a cité aucun texte ni aucun principe juridique pouvant conférer un fondement juridique à sa demande et qu'il en va de même du jugement entrepris ; d'où il suit que l'arrêt attaqué qui est fondé sur des conclusions ne comportant pas de moyens de droit, a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ;

Oui je vois.

Le problème Sarah c'est que dans un arrêt, dès qu'on commence par "attendu que X fait grief à l'arret.... alors que..." ca fini toujours par: Mais ce n'est pas fondé donc rejet.

J'ai regardé l'arrêt complet et en fait c'est bien un arrêt de cassation mais c'est parce qu'il y a deux moyens différents.
Le deuxième, que tu as cité est rejeté. (Mais c'est vrai que c'est troublant car il est cité en premier dans l'arrêt)

Le premier "Mais sur le premier moyen :" est retenu et l'arrêt est cassé.

Peut être que ta fiche de TD a coupé un paragraphe