Bonjour à tous. J'ai un exercice sur la reconnaissance dts patrimoniaux/extrapatrimoniaux.
Je sollicite votre aide
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Question: Relever les droits subjectifs rapportés dans le texte ci dessus en les qualifiant juridiquement (dt patrimonial, extrapatrimonial ...)
Voici l'exposé des faits: Mr Jamie doit déposer le
dossier de mariage à la marie (sa femme Jeanette a accepté sa demande) ainsi que sa
demande de permis de construire (souhaite construire une maison sur son terrain).
Après être allé à la mairie, il file chez son locataire pour récupérer le
loyer du mois de janvier.
Enfin, il effectue (tous les ans)
un don de sang avec de déclarer à son patron qu'il ne veut
plus apparaitre en photo sur un catalogue publicitaire de l'entreprise YUNDI pour laquelle il travaille.
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J'ai surligner ce qui me paraissait être les droits subjectifs (corriger moi si je me trompe
dossier de mariage : Droit extrapatrimonial appartenant aux droits familiaux.
demande de permis de construire : Droit patrimonial
loyer du mois de janvier : Droit patrimonial
un don de sang : Droit extrapatrimonial appartenant aux droits sur le corps humain.
veut plus apparaitre en photo sur un catalogue publicitaire de l'entreprise YUNDI : Droit extrapatrimonial appartenant aux droits de la personnalité.
Voila ce que j'ai trouvé. N'hésitez pas à m'interpeller sur mes fautes car au niveau de la qualification des droits extrapatrimoniaux je ne suis pas sur à chaque fois !
Bonne journée à tous !!! Merci =)
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