droits de la personnalité

Bonjour bonjour chers amis juristes, je poste un nouveau sujet dans les discussions générales, bien que le dernier ne semble pas avoir beaucoup de succès.

Même s'il est à mon sens particulièrement intéressant pour les premières années, j'ai préféré le poster ici car il possède un caractère assez général, et que la connaissance du droit des contrats, par exemple, pourrait venir éclairer ce topic.

Je préviens, certaines des images que je vais poster en lien sont trash. Vous les avez sûrement déjà vues, mais âmes sensibles s'abstenir.

1) Je m'interroge à propos de la dignité humaine et de la liberté d'expression, ou plus particulièrement à la liberté d'expression des médias.

Vous connaissez certainement l'arrêt du 20 décembre 2000 qui statue sur l'affaire Erignac : «La publication d'une photographie représentant le corps et le visage d'une personne assassinée gisant sur la chaussée constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine».

Arrêt du 20 février 2001 sur l'attentat du RER saint Michel, 2 arrêts : le premier sur la victime d'un attentat «La liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. En l'espèce, la publication de la photographie d'une victime d'un attentat, en l'absence de toute recherche du sensationnel et de toute indécence ne porte pas atteinte par elle-même à la dignité de la personne humaine».

le second sur une femme qui n'en est pas morte mais a été photographiée en état de choc (et bien sûr, cette photographie a été publiée) : Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que la photographie était dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence et qu'ainsi, elle ne portait pas atteinte à la dignité de la personne représentée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

ensuite pour l'arrêt du 4 novembre 2004 je vous laisse voir ici : http://lexinter.net/JPTXT/image_et_dignite.htm

C'est bien, vouloir mettre en avant la dignité de la personne humaine, que le droit à l'information est légitimé "sous la seule réserve de la dignité de la personne humaine", mais je trouve qu'il y a une ambiguïté, qu'établir cette condition pour permettre la publication d'une image soit historique soit d'un fait d'actualité n'est pas des plus opportuns.

Je m'explique. Prenons un cas flagrant, et d'une importance capitale pour expliquer en quoi ce critère de dignité humaine peut être remise en cause.

Deuxième guerre mondiale, camps de concentration (ou d'extermination). Un général américain avait dit à des photographes qui accompagnaient l'armée "prenez des photos, le plus de photos possibles, pour que dans 20, 30 ou 40 ans, on ne puisse pas dire que cela n'a jamais existé". Je n'ai pas le nom de ce général américain, et ces propos ne sont pas mot pour mot ceux qu'il a tenus, cependant l'idée essentielle est compréhensible. Ce qu'il a dit est d'autant plus juste que l'après-guerre a vu l'essor des théories négationnistes et autres joyeusetés. MAIS, nous avions des images. Il suffit de taper "camp de concentration" sur Google images et nous avons des preuves, des preuves véridiques, autres que de jolis mots. Les discours ou les paroles, elles, peuvent être mensongères. Les images, elles, même si plusieurs interprétations peuvent être faites, ne trompent pas. (Bon, après, on ne va pas entrer dans le débat du trompe l'œil ni aborder le thème du pouvoir des images ou de l'automate de l'homme au sable, hein, sinon on n'en finit plus). Ce que je veux dire c'est que l'image est une preuve.

Paris Match disait d'ailleurs "le poids des mots le choc des images".

Toutefois il faut se demander si la diffusion des images est toujours utile, si elle possède toujours ce caractère informatif qui est flagrant dans le cas précédemment expliqué. Là vient l'affaire Erignac. Est-ce que la publication portait un caractère réellement informatif ? Ou est-ce qu'elle ne visait pas à exciter la curiosité -peut-être malsaine- du lecteur ? On a parlé précédemment de preuve. Mais, on peut dire que si tous les médias parlent de la mort du préfet Erignac... Il n'y aura pas de problème on sait qu'il sera mort. (On n'imagine pas une manipulation politico-médiatique d'une telle ampleur, c'est tout simplement impossible).

J'ai eu aussi un cas pratique sur un accident de téléphérique, un magasine avait publié la photo des décombres où il y avait des "bouts humains" ensanglantés et tout ce qui va avec.

Je me demande si dans ce cas-là, comme pour le cas du 4 novembre 2004, on n'aurait pas pu flouter les "bouts" ce cadavre pour respecter cette dignité de la personne humaine tout en permettant la liberté d'expression.

Mais prenons des cas plus ambigus, par exemple pour l'attentat du RER saint Michel ou celui du gang des barbares (pour ceux qui ne connaissent pas : http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_gang_des_barbares) où là, il ne s'agit plus d'un accident mais de crimes.

Montrer le cadavre, est-ce que dans ce cas ce serait utile dans ce cas-là ? Peut-être montrer les images du train où il y a eu les attentats… Mais est-ce que dans ces conditions, il serait opportun de flouter les corps ? Ce qui différencie ces crimes de celui dans les camps de concentration, c'est le caractère actuel.
Je pense aussi que les images ou les vidéos prises surtout dans des pays étrangers et où il y a le recours à l’armée et des morts civils, là, les images sont importantes.

Pour l’affaire du gang des barbares, c’est sûr que le fait de publier cette photo : http://www.google.fr/imgres?q=gang+des+barbares+choc&hl=fr&biw=1093&bih=515&gbv=2&tbm=isch&tbnid=tLH6VmhG7-vISM:&imgrefurl=http://www.fiftiz.fr/actualite/nouvelobs/ilan-halimi-le-magazine-choc-retire-des-kiosques,25243.html&docid=l_xwtX1uzvJV1M&imgurl=http://www.fiftiz.fr/magazine/images/2/25243/1242818282.jpg&w=330&h=407&ei=PpLnTu3eHYzT8QPUtLmPCg&zoom=1&iact=hc&vpx=100&vpy=130&dur=1641&hovh=249&hovw=202&tx=121&ty=114&sig=101611932520839099581&page=1&tbnh=154&tbnw=125&start=0&ndsp=10&ved=1t:429,r:0,s:0
En première page d’un magazine, et avec toutes les conditions de la publication de l’image, c’est une recherche du sensationnel, une atteinte à la pudeur et à la dignité
Si la photographie avait été publiée mais pas en première page et en plus petit, cela n’aurait pas été la même chose.

Après, il reste toujours le caractère informatif de l’image.

Jusque-là j’ai parlé en grande partie de morts, mais je m’interroge aussi par rapport aux vivants. Si une femme se fait violer, je trouverais irrespectueux et choquant que des images du viol soient publiées.

D’ailleurs ” le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité. “

Il y aurait des cas où l'image pourrait toujours constituer une preuve aussi flagrante (par exemple un dictateur recherché est "qui se cache" meurt, la preuve de sa mort pourrait être une photo).

2) ma deuxième question porte sur le respect de la vie privée, plus particulièrement le respect de la vie privée chez les personnes célèbres.

Un arrêt du 23 octobre 1990 affirme que « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir, a droit au respect de la vie privée ».

Pourtant… A mon sens, la délimitation juridique de la vie privée pose déjà un problème. On oppose souvent vie privée et vie publique (ou vie professionnelle) ce qui permet, c’est certain, de dire que toutes les informations relevant de notre vie professionnelle ne bénéficie pas du régime de protection relatif à celui de la vie privée et familiale, et qu’il existe un droit à la critique (littéraire et artistique, pour les publications satyriques ou humoristiques et enfin pour les débats politiques). Mais je prends le cas des politiques. La délimitation entre vie professionnelle et vie dite « personnelle » est floue, car vie professionnelle etvie personnelle possèdent à mon sens des liens, ce ne sont pas (pour faire dans la métaphore) deux vases absolument distincts dans lesquels on peut mettre telle ou telle affaire. (pour exemple les politiques doivent être « irréprochables » et il suffit de voir les discours dans la presse de certaines ex-femmes de politiques… ça fait mal. Des histoires de cœur des people…).

Premièrement, je me dis qu’il existe plusieurs « types » de célébrités.

Là, je me dis qu’il y a plusieurs cas à distinguer parmi les célébrités :
* Les personnes qui ont recherché ou cherchent à être célèbres (les politiques, les comédiens…)
* Les personnes qui sont « stars malgré elles » (la famille royale d’Angleterre, celle de Monaco…)
* Les personnes qui vivent en compagnie ou sont des proches de ces personnes célèbres. En gros, les personnes qui ont leur quart d’heure de célébrité

Selon la CEDHle 24 juin 2004 : « L'élément déterminant lors de la mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression, doit résider dans la contribution que les photos et articles publiés apportent au débat d'intérêt général (…) peut exister un droit du public d'être informé y compris, dans des circonstances particulières, sur la vie privée de personnes publiques. »

Certes, mais dans le cas de relations amoureuses, il est légitime pour la seconde catégorie, mais pour la première c’est plus flou (bien que pour le président de la république, cela relève forcément de l’intérêt du public car la première dame a une « fonction). Certaines personnes publiques sont très réservés par rapport à leur vie privée, je pense par exemple à Yann Barthès mais cherchez pas lui il est déjà marié avec moi >_< dans mes rêves en tout cas Encore que là, c’est un exemple particulier. Si je prends le cas de people (J Lo, madonna…), est-ce qu’on peut réellement dire que ça nécessite l’intérêt général ?

Dans un sens non, car leur partenaire n’a pas de « lien » avec la fonction qu’elles exercent. Pourtant ces stars souvent s’exhibent, il suffit de voir les bébés de star en couverture de magazines pour une somme d’argent qui s’élève en milliers (million ?) de dollars. Et tous les potins sur les couples aussi.

Je me demandais si, du moment qu’une star parlait publiquement de sa relation avec telle ou telle personne si cela permettait d’établir cette… légitimité, qui serait reconnue par la loi ? que si une star divulgue des informations (qui ne nuisent à personne ou ne posent de problèmes par rapport à la vie privée d’aucune autre personne), il y a légitimité du public à connaître la suite de l’affaire, mais dans la juste continuité de cette affaire, je m’entends, sans digression, diffamation ou injure. Je crois que la jurisprudence ne dit rien à ce propos, car je n’ai que l’exemple de stéphanie de monaco avec les arrêts du 3 avril 2002 et du 23 avril 2003 ainsi que l’arrêt du 25 mai 2000 par la cour d’appel de Versailles qui dit que : Les limites de la vie privée ne s’apprécient pas de la même façon pour un personnage public.
L’article présente la liaison extra-conjugale comme la cause du divorce mais ne comporte aucune « digression » (divagation) sur celui-ci et Les limites de la vie privée ne s’apprécient pas de la même façon pour un personnage public
Cet arrêt a été conforté par l’arrêt du 23 avril 2003 sur le respect de la vie privée.
Pourtant, l’arrêt du 2 juin 76 affirme que la vie sentimentale présente un caractère privé. On pourrait dire que ça date, et que l’arrêt de 2000 vient contrebalancer cela, surtout avec l’arrêt du 7 mai 2008. Pour l’arrêt du 5 novembre 96, je ne sais pas si la princesse avait mis en scène sa vie privée.


Petite fin :

Je trouve que tous ces éléments sont assez divers, et j’aimerais trouver des conditions objectives (ou en tout cas le moins subjectives possibles) qui permettent d’établir quand est-ce que le droit à l’image doit céder à la liberté d’expression. J’aimerais également trouver des critères qui pourraient permettre d’établir quand une image possède un caractère informatif et quand elle n’en possède pas (du moins quand est-ce que ce caractère informatif est important et quand il ne l’est pas.)

Pour le 2), ça semble plus facile, j’aimerais avoir votre avis !

C’est assez diffus dans ma tête, je révise plein de choses en ce moment, merci à ceux qui prendront la peine et le temps de me répondre !

Beaucoup trop de texte pour 4h29...:p

pix tu pourrais pas me faire un resumé ?

;-)

Mais quelle bande de flemmards

Pour le 1), je cherche à concilier le respect de la dignité de la personne humaine et liberté (voire nécessité) d'information. Après si je commence à détailler je refais tout ce que j'ai marqué, mais tu peux toujours lire le premier paragraphe de la petite fin.

Pour le 2) je parle du respect de la vie privée et notamment chez les stars. Et cherche à savoir comment les limites de la vie privée s'apprécient chez une star par rapport à celle d'un individu... normal, inconnu.

la réponse a mon sens n'est pas juridique ... mais devrait etre MEDICALE !!

qui dont on condamner : le dealer ou le consommateur ?

Notre époque et la politique cherche des réponses juridiques et/ou répressives à tous les mots de la société .. mais que fait on de l'éducation ?

Tu peux développer s'il te plaît ?

99 % des propos de nos politiques de nos jours parlent de répression.. prenons l'exemple des fameux 150 fusils a pompes de missiou sarko et guainot .... il est évident que la violence augmente et la brutalité des actes de violence grimpe !!! est ce que les fusils à pompes vont rassurer les citoyens et vont résoudre le problème ?

C'est un peu l'histoire de la torture ... ou de la prostitution .. ou de la drogue ... des mesures..des mesures ... mais que fait on à l'école interrogeons nous et faisons ensemble une enquête .. combien d’élève de 3 eme connaissent l'article 1382 du code civil ? ou le préambule de la constitution

Y'a 3/4 jours en sortant de l'amphi j'ai dis a un autre étudiant .. pourrais tu ramasser ta canette et ne pas la laisser dans l'amphi ainsi que la papier de kinder par terre ... ( déjà sur la porte de l'amphi...il est dit que c'est interdit !! mais au delà de cela... l’éducation ? le respect du prof ? le savoir vivre ? ... )

Comme concernant tes points de voyeurisme et de respect de la vie privé .. attaquons nous a la cause pas à la conséquence !! la vraie cause !!

Alors pour répondre à cela, je dirais que même s'il est vrai qu'on pourrait parler de l'éducation, là n'est pas le propos.

Je pense que, même sans connaître l'article 1382 du code civil, tout élève de troisième aura en tête que s'il a fait une bêtise il doit essayer de la réparer, mais ce n'est pas pour autant qu'il respectera ce principe.

Après, l'éducation ne fait partout. Que ce soit en France-aux USA-en Chine-à trifouillis les oies, les gens, s'ils n'ont pas envie de faire quelque chose, ne se forceront pas. L'éducation ne fait pas tout. Une personne "éduquée" peut tout à fait être un meurtrier, un crasseux... ou autres joyeusetés.

On pourrait toujours dire qu'en France on a, depuis quelques décennies, mis en place une politique d'assistanat (je ne suis pas calée sur le sujet), là je parle UNIQUEMENT par rapport aux médias !

Dans quel cas une image nécessite-t-elle d'être publiée ? Peut-on établir des critères qui expliquent sa légitimité d'être publiée ?

C'est ça que je me demande. Une "bonne" éducation ne permet pas de résoudre ce problème.

l'image est publié parce qu’il y'a des publivores ! ( voyeurs )

LA MORALE !!!

L'image peut être publiée parce qu'elle est importante ! (je te renvoie aux photos des camps de concentration, imagine la disproportion dont auraient joui les théories négationnistes s'il elles n'avaient pas été publiées).

LA TRANSPARENCE POUR NE PAS SUCCOMBER AU TOTALITARISME !!!

Et puis on est d'accord sur un point : il y aura toujours des "voyeurs", des meurtriers ou des crasseux, la morale n'est pas forcément innée et malgré qu'elle soit compréhensible, elle n'est pas forcément appliquée.

Salut !

Tu cherches à poser un principe générale sur une conciliation entre deux droits qui est on ne peut plus casuistique. Je m'explique : tout d'abord revenons en aux sources de ce principe de dignité. Késako ? Ca sort d'où ? C'est le Conseil constitutionnel qui a dégagé ce principe en interprétant le préambule de la Constitution de 1946. De ce fait, le législateur n'a eu de cesse de devoir concilier cette liberté fondamentale (c'est en quelque sorte plus qu'un droit) avec d'autres principes.

J'ai l'impression que tu te bornes à considérer que la dignité reste un droit subjectif. C'est bien plus que ça puisque dans l'affaire de Morsang-sur-Orge (l'affaire du lancer de nain), celle de l'Association qui avait fait une soupe avec du porc pour les plus démunis empêchant les personnes de confession musulmane d'en manger, l'affaire sur la loi de la dissimulation du visage dans l'espace public ou même celle de la CEDH concernant les pratiques sadomasochistes, on parle souvent dans le même temps de l'ordre public. Alors certes, dans ces affaires, tour à tour le juge a pu opposer la dignité pour fonder une interdiction (Morsang-sur-Orge, celle sur la soupe) ou bien se servir de ce même principe pour une autorisation (affaire de la CEDH : si on permet une atteinte à la dignité, on peut l'arguer dès lors que le consentement de cette atteinte est libre). Mais dans les cas précis que tu as donné, il y a une atteinte à l'ordre public ! Imagine un enfant ou une personne sensible qui voit ces couvertures de magasine, ça peut être choquant. C'est pour ça que la dignité humaine (qui ne cesse pas avec la mort, au contraire !) doit être un frein à la liberté d'expression.

Je comprends ce que tu veux dire. (par rapport à la notion d'ordre public qui accompagne celle de dignité de la personne humaine).

Pour la publication en première page nous sommes d'accord.

Mais, si l'on fait une application stricte de ce que tu viens de dire, on ne pourrait pas diffuser des images de corps nus et décharnés enchevêtrés les-uns sur les autres, ou le visage d'un dictateur mort pour montrer... Qu'il est bien mort, ainsi que les manifestations et les réactions de la foule qui s'amasse autour. (faits historiques et faits d'actualité)

La divulgation de ces clichés, ce serait une atteinte à la dignité de ces personnes. Et pourtant... C'est important. Non ?

C'est pour cela que je cherche des "critères" qui pourraient, dans certains cas, justifier la divulgation de certains clichés trash, avec la condition qu'il n'y ait pas recherche du sensationnel (comme la publication en gros en première page d'un magazine).

Comme je te l'ai dit, c'est du cas par cas. Le législateur doit effectuer une contrôle dit "de conciliation". Il doit regarder si l'atteinte à la liberté d'expression par la dignité humaine est justifiée mais inversement, il peut également porter atteinte à la dignité humaine au nom de la liberté d'expression. Ces cas sont très rares mais généralement c'est pour des raisons historiques. Il y a aussi un caractère social et préventif :

- social parce que tout le monde sait l'horreur qu'a été la Seconde Guerre Mondiale. Personne ne l'ignore (sauf les quelques rares négationnistes) et bien que cela peut s'avérer choquant et indigne de la personne humaine, c'est au nom de la réalité historique et de l'histoire elle même que l'on autorise ce genre de chose. Encore heureux, sinon le tableau de Marat mort dans son bain devrait être retirer, Guernica aussi. Non, la le but est justement d'éviter les dérives contemporaines du journaliste lambda qui voudrait être le plus trash possible. D'ailleurs, il faut aussi prendre en compte les évolutions des mentalités. Alors que le film "Le pull over rouge" sur l'affaire Ranucci avait été interdit à l'époque de sa sortie, imagine un instant si "Saw", "Hostel" ou d'autres films peut ragoûtant étaient sortis à cette époque !

- préventif dans le sens où personne ne veut que cela recommence (du moins je l'espère). Montrer ce genre d'images et de réalités historiques, c'est les accepter et reconnaître leur existence. A ce titre, le musée du mémorial juif dans le Marais montre des choses qui sont horribles (des sacs faits en cheveux, etc.), et pourtant, personne ne l'interdit. Bien que ce soit "choquant", ça l'est volontairement et ce dans le but de bien inscrire dans toutes les mentalités que c'est la guerre qui crée ces horreurs. Bien sûr, dans le cas de l'affaire du gang des barbares, les faits étaient aussi horribles, je ne cherche pas à minimiser ce qui est arrivée à Ilan ! Mais quel intérêt de montrer cette image sinon pour vendre plus de magasines ?

Je ne sais pas si j'arrive à exprimer la différence, mais c'est comme ça que je le vois :p

Oui, cette différence se fonderait pour toi par rapport au degré d'importance du fait considéré.

Là, tu as reconnu que les deux cas étaient trash.

Mais, si l'on fait abstraction du fait que la photo ait été diffusée pour le gang des barbares en première page

parce qu'on pourrait dire que cette affaire caractérise un phénomène de société encore présent, malgré les sinistres événements du XXe siècle.

Je reprends une phrase que j'ai citée plus haut de paris match "le poids des mots le chox des photos"

Cette photo, au delà du fait que c'est une preuve de ce qu'avancent les journalistes (parce que les journalistes ils peuvent sortir beaucoup de bêtises ou de mensonges, suffit de voir la vidéo qui circule sur le net sur le pacte pour la justice...), vise aussi à faire réagir l'opinion, lui montrer jusqu'où la bêtise-l'antisémitisme-et j'en passe, peuvent amener, en France, actuellement.

J'en reviens à ce que j'ai dit par rapport au caractère informatif de l'image "choquante" :

Citation :

Je trouve que tous ces éléments sont assez divers, et j’aimerais trouver des conditions objectives (ou en tout cas le moins subjectives possibles) qui permettent d’établir quand est-ce que le droit à l’image doit céder à la liberté d’expression. J’aimerais également trouver des critères qui pourraient permettre d’établir quand une image possède un caractère informatif et quand elle n’en possède pas (du moins quand est-ce que ce caractère informatif est important et quand il ne l’est pas.)

Pour le 2), ça semble plus facile, j’aimerais avoir votre avis !

Je vais appuyer ce que dit Deusericus, l'appréciation de faire prédominer le droit à l'image sur la liberté d'information ou l'inverse est une appréciation in concreto, et donc se fait au cas par cas.

Et les critères pris en compte pour cette appréciation sont "tout simplement" l'intérêt légitime d'informer le public (cas des photos de camps de concentration ou de la mort d'un dictateur, ax de jurisprudence 1er civ. 20 février 2001)), ou encore la contribution à un débat d'intérêt général (1er civ. 24 octobre 2006), mais également la fameuse dignité humaine (appréciée en fonction du contexte de la publication évidemment) ou encore le simple droit à l'image qui décline de l'article 9 du Code civil (2e civ. 30 juin 2004).

Pour ta 2e question, l'appréciation se fait par rapport au comportement antérieur de l'intéressé (divulgation volontaire d'informations d'ordre privé, acceptation tacite de telle divulgation…) et par rapport à la fonction de l'intéressé, sans oublier également la contribution au débat d'intérêt général.

1) Justement, pour l'atteinte à la dignité, on sanctionne certaines atteintes et d'autres non en raison de la nécessaire information du public. L'atteinte à la dignité ne semble pas alors être une condition unique pour caractériser un délit.
Si la recherche de sensationnel doit être un critère donnant droit à réparation ou retrait de la photographie de la vente, je m'interroge par rapport au caractère informatif de l'image.
Parce que, justement, on a affirmé que c'est au nom de cet impératif que l'on peut tolérer l'atteinte à la dignité.

Et je me demande si ne pas définir, au moins dans la jurisprudence (comme ça si de nouveaux cas se présentent on peut toujours revenir dessus), les cas où une image possède un caractère informatif ou pas, et laisser les critères actuels (i.e. atteinte à la dignité caractérisée par la recherche du sensationnel) ne peut pas donner lieu à une arme politique appelée censure. Bref, qu'il faudrait éclaircir la situation, que les critères actuels ne sont pas assez satisfaisants.

Peut-on réellement affirmer que la photographie du gang des barbares ne possède pas un carctère informatif ? Même si dans ce cas présent l'abus de la société éditrice est manifeste, si l'on prend l'image en elle-même : le sujet a quand même attrait à ce qu'on pourrait qualifier de "phénomène de société".

Après, j'imagine que le caractère nominatif peut entrer en jeu. Je trouve que le fait de parler que la divulgation d'une photo qui amènerait un trouble d'une grande gravité est aussi important par rapport à une victime, qui plus est si elle est vivante.

2) t'es sûr ? Parce que j'ai cherché,et j'ai pas trouvé de jurisprudence dessus.

"Justement, pour l'atteinte à la dignité, on sanctionne certaines atteintes et d'autres non en raison de la nécessaire information du public"

Relis encore une fois ce qui a été dit : le fait de faire prévaloir le droit à l'information sur la dignité ou inversement relève du cas par cas !

"...attendu qu'ayant retenu que la photographie publiée représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d'une rue d'Ajaccio, la cour d'appel a pu juger, dès lors que cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine, qu'une telle publication était illicite, sa décision se trouvant ainsi légalement justifiée au regard des exigences tant de l'article 10 de la Convention européenne que de l'article 16 du Code civil, indépendamment des motifs critiqués par la deuxième branche du moyen ;"
(Cass. Civ. 1ère ch., 20/12/2000, publiée au Bulletin et consultable sur www.legifrance.gouv.fr)



un texte interessant

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-les-deux-vitesses-de-la-dignite-humaine-et-le-droit-a-l-information-42977251.html

Deusericus : D'accord que ça relève du cas par cas, c'est justement là qu'est le souci.

Mais, dans ce cas là, il peut y avoir

Il y aura des cas qui seront flous, et je cherche à savoir ce que l'on pourrait dire sur ces cas-là. Cela peut être l'accident de périphérique justement, mais il y en a beaucoup d'autres.

Et pour l'article de sam : il est cool ton article

Citation :

Le bien-pensant trouvera que la différence est évidente (« Mais quand même, mon bon Monsieur ! ») alors que l'homme cultivé trouvera dans l'histoire quantité d'exemples à discuter.

Certes, si certaines choses nous paraisse évidente, c'est que nous avons des critères, même si nous ne sommes pas bien capables de les définir. De plus quelque chose que je trouve intéressant :

Citation :

Aussi, espérons que le débat ne soit jamais tranché, même si des règles d'éthique pourraient être définies, et réactualisées de temps à autre.

Là nous sommes d'accord. Ces règles doivent être établies dans la jurisprudence et non dans la loi.

Ma question est alors : maintenant, quelles pourraient être ces règles, ces principes ?

le principe .. ? Une morale !! ou plutôt une charte de déontologie !

Les règles ? ne rien publier sans l'accord de ...


tu sais ... tu parlais des photos des camps !!

j'ai une expérience perso du sujet !!

Ma grand mère .. dès qu'elle voyait une image sur le sujet elle pleurait !! et même était inconsolable ...
Ma petite nièce de 8 ans ... des qu'elle voit cela elle zapp ... !! ça lui parait tellement loin de sa realité !!

je crois que le rôle des médias n'est pas d'enseigner l'histoire !! Mais de rapporter des faits et de l'info qui te permette de te faire une opinion !!

les principes éthiques : je demande de les qualifier. Après
et puis ta charte de déontologie elle ne pourrait jamais être mise en application, soyons sérieux, suffit de voir l'hycrisie ou plutôt la mauvaise foi qu'il existe dans le droit. Suffit de penser à l'article 16-5 du code civil, à l'interdiction de la prostitution alors qu'il existe des acteurs pornos. (attention, ici je ne donne pas mon avis pour ou contre la légalisation de la prostitution ou l'interdiction de la pornographie), ou encore l'interdiction de l'eugénisme mais l'article 2213 (suffit de voir le problème qu'a suscité l'affaire perruche, je te renvoie à un autre topic que j'ai créé sur l'eugénisme). Mais pourtant, on ne pourra jamais supprimer la pornographie, et je vois difficilement une mesure qui pourrait interdire la vente de cigarette alors que "la cigarette c'est pas bien".

ne pas publier sans l'accord de => ça ouvrirait sur l'établissement d'une censure, d'un filtrage des informations, d'un contrôle des médias et ça ralentirait l'information => encadrerait la presse => régime autoritaire

puis je publier ta photo ?

Sténé, tu sais bien que ce n'est pas les règles en elles même qu'il faut redéfinir mais leur interprétation. Ce qui était immoral il y a 50 ans ne l'est plus aujourd'hui. Tu dis que tu veux des critères : si on juge au cas par cas, on ne s'encombre pas vraiment de critère. On ne peut pas tout faire quand on veut et comme on veut, sinon ce serait l'anarchie et LA il faudrait un régime autoritaire. C'est justement parce qu'il existe un contrôle des libertés (de la presse, comme de la dignité) qu'on peut se permettre de censurer certaines choses. Par exemple, la liberté de communication via la radio nécessite une autorisation : c'est normal, il faut savoir ce qui sera diffusé !

Tu parles de définition de critères : la dignité et la morale sont sans cesses soumises à des interprétations jurisprudentielles. On ne peut pas établir des critères objectifs sur des choses mouvantes et subjectives.

Sténé a écrit:

2) t'es sûr ? Parce que j'ai cherché,et j'ai pas trouvé de jurisprudence dessus.

Je t'invite à consulter ton Code civil… La jurisprudence dans ce domaine est foisonnante.

Sténé a écrit:

ne pas publier sans l'accord de => ça ouvrirait sur l'établissement d'une censure, d'un filtrage des informations, d'un contrôle des médias et ça ralentirait l'information => encadrerait la presse => régime autoritaire

Attention à ne pas tout mélanger…
Petit rappel de base : l'article 11 de la DDHC dispose que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
L'atteinte à la vie privée des personnes (art. 9 du Code civil), et le droit à l'image qui en découle, est un des cas d'abus de cette liberté…

Donc ton principe de "ne pas publier sans l'accord de" est un principe qui existe actuellement dans le droit de la presse (et pourtant on est pas dans un régime autoritaire aux dernières nouvelles). Attention, je parle d'accord venant de l'intéressé concerné par les informations et non pas d'une éventuelle autorité administrative ou étatique… (ce qui tendrait fortement vers un régime plutôt autoritaire, et c'est ce qui se passait avant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Mais ce principe est bien évidemment contrebalancé par un autre principe qui est la liberté d'information, avec les critères que je t'ai déjà donné sur mon précédent post (contribution à un débat d'intérêt général, etc.).
Et il ne faut pas oublier que l'appréciation de ces critères se fait in concreto à un moment T (ce qui explique l'évolution de la jurisprudence qui devient de plus en plus protectrice de la vie privée, et que l'exemple de sam94000 montre bien)

Sténé a écrit:

Deusericus : D'accord que ça relève du cas par cas, c'est justement là qu'est le souci.
(…)

Citation :

Aussi, espérons que le débat ne soit jamais tranché, même si des règles d'éthique pourraient être définies, et réactualisées de temps à autre.

Là nous sommes d'accord. Ces règles doivent être établies dans la jurisprudence et non dans la loi.

Il n'y a pas comme une légère contradiction ? Tu reproches le fait que ce soit du cas par cas mais que tu veux que ce soit la jurisprudence qui donne les critères (ce qui ne peut se faire qu'au cas par cas…) ^^

Sténé a écrit:

Ma question est alors : maintenant, quelles pourraient être ces règles, ces principes ?

Ils sont donnés par la jurisprudence… Et c'est ce que je t'ai indiqué dans mon précédent post

Deusericus a écrit:

Par exemple, la liberté de communication via la radio nécessite une autorisation : c'est normal, il faut savoir ce qui sera diffusé !

Précision : l'autorisation est nécessaire pour l'utilisation des fréquences hertziennes, qui relève du domaine public, du fait de leur rareté. Il s'agit de contrôler la répartition de leur utilisation (au travers de différents critères lié à la publicité, la diversité, l'indépendance, etc.). Le contrôle sur la diffusion des contenus se fait uniquement a posteriori (au travers de sanction) et est normalement indépendant de l'État (grâce à une AAI appelé le CSA).

juste un détail .. le csa fonctionne enfin controle a posteriroi ... mais sur candidature et cette candidature doit expliquer la nature des contenus et la grille ... ( je le sais pour avoir réalisé un dossier de candidature .. qui a été refusé) ( enfin pas selectionné ) car trop vague dans la définition du contenus ) pourtant c’était cool on voulais refaire carbonne 14 des année 80 :-)) ils ont devinés !!