slt à tous j'ai un commentaire d'arrét à faire mais je ne le comprend pas du tout si kelkun le connait Cass Civ. 1,31 janvier 1995 sur l'incapable majeur merci davance
toonsinn Invité
Sujet: Re: probleme sur un devoir Sam 10 Déc - 0:10
va voir sur legifrance peut etre que tu aura l'apport de l'arret deja, j'ai cherché mais j'ai pas asser de renseignement sur ton arret pour le trouver.
Drugarr Invité
Sujet: Re: probleme sur un devoir Mer 14 Déc - 21:55
jalo a écrit:
slt à tous j'ai un commentaire d'arrét à faire mais je ne le comprend pas du tout si kelkun le connait Cass Civ. 1,31 janvier 1995 sur l'incapable majeur merci davance
Si tu pouvais être un peu plus précis aprés recherche j'ai trouvé 4 arrêts à cette date pour l'incapable majeure ^^