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 la société, contrat ou institution?

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2 participants
AuteurMessage
fmannro
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Age : 37
Études : Droit
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MessageSujet: la société, contrat ou institution?   la société, contrat ou institution? EmptyMar 29 Mai - 10:45

Quelqu'un pourrait bien m'aider sur ce sujet: la société est elle un contrat ou une institution?
MERCI d'avance
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Aymeline
Légat
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Aymeline


Féminin
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MessageSujet: Re: la société, contrat ou institution?   la société, contrat ou institution? EmptyMar 29 Mai - 22:43

Bah tu as plein de trucs à dire ! Et pas mal de doctrine. Certains penchent en faveur de la thèse contractualiste (Pothier je crois) et d'autres la thèse institutionnelle (Hauriou, etc ..).

Tu peux évoquer la thèse du juste milieu qui introduit la notion d'acte unilatéral.

Enfin, l'actualité du sujet c'est la corporate governance, qui fait pencher la balance en faveur de la thèse du contrat.

Tu trouveras beaucoup d'argument dans n'importe quel bouquin de droit.
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fmannro
Prolétaire
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Masculin
Age : 37
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MessageSujet: Re: la société, contrat ou institution?   la société, contrat ou institution? EmptySam 2 Juin - 0:50

Merci Aymeline! mais, s'il te plait tu as une idée sur le plan de ce sujet: affectio societatis
I- L'ambiguité de l'affectio societatis
A-notion
B-contenu
II-Le role de l'affectio societatis
A-l'existence de la societe
B-l'opposabilité et la distinction entre le contrat de societe et les autres contrats
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Aymeline
Légat
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Aymeline


Féminin
Age : 31
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MessageSujet: Re: la société, contrat ou institution?   la société, contrat ou institution? EmptyDim 3 Juin - 16:45

C'est bien pour un plan d'exposé mais pas de dissertation: y'a pas suffisamment de discussion dans ton plan, les titres ne se répondent pas et ne sont pas qualifiés. Je vois pas où tu veux en venir dans ton II.B. >_>
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fmannro
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Age : 37
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MessageSujet: Re: la société, contrat ou institution?   la société, contrat ou institution? EmptyLun 4 Juin - 0:29

C'est un exposé. II.B je veux parler de la difference qu'il y'a entre le contrat de société et d'autres contrats par exemple le contrat de travail ou encore l'indivision.
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MessageSujet: Re: la société, contrat ou institution?   la société, contrat ou institution? Empty

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