Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -20%
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, ...
Voir le deal
399 €

 

 Transmission contrat travail après décès

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Hatsu
Immunis
Immunis



Féminin
Age : 32
Études : Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris II)
Nombre de messages : 152


Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 11:42

Bonjour à tous !

J'ai une petite question à vous posez, j'espère que vous saurez y répondre ^^

Connaissez vous une JP qui parle des conséquences en cas de transmission d'un contrat de travail d'un mari à son épouse après son décès ?
Continuation et ancienneté maintenue ?

Merci pour votre aide ! Smile
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 35
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 14:43

Comment ça transmission?
Revenir en haut Aller en bas
Hatsu
Immunis
Immunis



Féminin
Age : 32
Études : Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris II)
Nombre de messages : 152


Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 15:02

Quand le mari décède, dans la succession se trouve bien son contrat de travail ? Dans ce cas, son épouse veuve pourrait-elle hériter de ce contrat de travail avec l'ancienneté de son mari défunt ?
Revenir en haut Aller en bas
Le Perropard
Légat
Légat
Le Perropard


Masculin
Age : 71
Études : /
Nombre de messages : 821


Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 15:15

Le contrat de travail n'est pas un contrat intuitu personnae et non cessible ?
Revenir en haut Aller en bas
Hatsu
Immunis
Immunis



Féminin
Age : 32
Études : Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris II)
Nombre de messages : 152


Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 15:25

C'est également ce que j'ai pensé, avec l'avis d'une autre personne, mais l'avocate chez qui je travaille me dis que c'est surement possible et me demande la JP alors après 3h de recherches vaines ce matin je me suis tournée vers vous..
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyLun 25 Juin - 21:21

Hatsu je t'ai envoyé une piste sur ta messagerie.
Bon courage !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Transmission contrat travail après décès Empty
MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Transmission contrat travail après décès
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» contrat de travail
» contrat spé!
» La cause d'un contrat
» Contrat illicite
» Question de contrat.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 3-
Sauter vers: