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 Transmission contrat travail après décès

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3 participants
AuteurMessage
Hatsu
Immunis
Immunis



Féminin
Age : 33
Études : Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris II)
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MessageSujet: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 11:42

Bonjour à tous !

J'ai une petite question à vous posez, j'espère que vous saurez y répondre ^^

Connaissez vous une JP qui parle des conséquences en cas de transmission d'un contrat de travail d'un mari à son épouse après son décès ?
Continuation et ancienneté maintenue ?

Merci pour votre aide ! Smile
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Le Cossaque
Imperator
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Le Cossaque


Masculin
Age : 36
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


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MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 14:43

Comment ça transmission?
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Hatsu
Immunis
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Féminin
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Études : Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris II)
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MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 15:02

Quand le mari décède, dans la succession se trouve bien son contrat de travail ? Dans ce cas, son épouse veuve pourrait-elle hériter de ce contrat de travail avec l'ancienneté de son mari défunt ?
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Le Perropard
Légat
Légat
Le Perropard


Masculin
Age : 72
Études : /
Nombre de messages : 821


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MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 15:15

Le contrat de travail n'est pas un contrat intuitu personnae et non cessible ?
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Hatsu
Immunis
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Féminin
Age : 33
Études : Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris II)
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MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyVen 22 Juin - 15:25

C'est également ce que j'ai pensé, avec l'avis d'une autre personne, mais l'avocate chez qui je travaille me dis que c'est surement possible et me demande la JP alors après 3h de recherches vaines ce matin je me suis tournée vers vous..
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Invité
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MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès EmptyLun 25 Juin - 21:21

Hatsu je t'ai envoyé une piste sur ta messagerie.
Bon courage !
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MessageSujet: Re: Transmission contrat travail après décès   Transmission contrat travail après décès Empty

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