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 contrat de travail

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Lotus
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MessageSujet: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 6:25

bonjour, (1000 excuses, je me présenterai plus tard, mais je n'ai plus de batterie...)
j'ai besoin de votre aide :
mon fils a signé avant-hier un contrat de travail à temps partiel pour 1 mois cet été (qui prendra effet le 1er aout 2010).
seulement, hier, il a reçu une offre d'emploi pour 2 mois à temps complet.
il souhaiterait alors résilier le 1er contrat signé, mais l'employeur n'est pas d'accord.
peut-il faire une LRAR , mais contenant quel article de loi ?
d'avance merci
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MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 12:18

Je pense qu'il faut regarder si le contrat de travail à temps partiel contient une période d'essai. Dans ce cas, il pourra s'en prévaloir en début de contrat en respectant un délai de 48h.(Article L1221-26)

Par contre il ne peut en principe pas résilier de manière anticipée son CDD sauf s'il pouvait justifié de la signature d'un CDI (ce qui n'est pas le cas). S'il le fait quand meme cela ouvrirait pour l'employeur un droit à des dommages et intérêts pour le préjudice subit (Articles
L1243-1 à L1243-4)

Voila!
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Lotus
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MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 13:03

merci Pix.
donc, si je comprends bien, il doit être présent juste le 1er jour (j'ai vu que le délai de la période d'essai peut être ramené à 24 H si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours) et envoyer la LRAR le jour même ?
s'il résilie le contrat par LRAR, cette résiliation devient effective à la date de l'envoi de la lettre, du reçu de l'accusé réception, ou du reçu de la lettre par l'employeur ?
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Lotus
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MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 13:51

j'ai le contrat sous les yeux. la période d'essai est de 3 jours.
par contre, sur le contrat signé par les deux parties le 25/06/10, il est écrit, à la fin, avant les signatures, : "fait à ... le 31/07/2010 en 3 exemplaires"
est-ce que ça peut être considéré comme un vice dans le contrat ?
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MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Empty

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