Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

 

 contrat de travail

Aller en bas 
AuteurMessage
Lotus
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 54
Études : finies
Nombre de messages : 6


contrat de travail Empty
MessageSujet: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 6:25

bonjour, (1000 excuses, je me présenterai plus tard, mais je n'ai plus de batterie...)
j'ai besoin de votre aide :
mon fils a signé avant-hier un contrat de travail à temps partiel pour 1 mois cet été (qui prendra effet le 1er aout 2010).
seulement, hier, il a reçu une offre d'emploi pour 2 mois à temps complet.
il souhaiterait alors résilier le 1er contrat signé, mais l'employeur n'est pas d'accord.
peut-il faire une LRAR , mais contenant quel article de loi ?
d'avance merci
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 12:18

Je pense qu'il faut regarder si le contrat de travail à temps partiel contient une période d'essai. Dans ce cas, il pourra s'en prévaloir en début de contrat en respectant un délai de 48h.(Article L1221-26)

Par contre il ne peut en principe pas résilier de manière anticipée son CDD sauf s'il pouvait justifié de la signature d'un CDI (ce qui n'est pas le cas). S'il le fait quand meme cela ouvrirait pour l'employeur un droit à des dommages et intérêts pour le préjudice subit (Articles
L1243-1 à L1243-4)

Voila!
Revenir en haut Aller en bas
Lotus
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 54
Études : finies
Nombre de messages : 6


contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 13:03

merci Pix.
donc, si je comprends bien, il doit être présent juste le 1er jour (j'ai vu que le délai de la période d'essai peut être ramené à 24 H si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours) et envoyer la LRAR le jour même ?
s'il résilie le contrat par LRAR, cette résiliation devient effective à la date de l'envoi de la lettre, du reçu de l'accusé réception, ou du reçu de la lettre par l'employeur ?
Revenir en haut Aller en bas
Lotus
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 54
Études : finies
Nombre de messages : 6


contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail EmptyDim 27 Juin - 13:51

j'ai le contrat sous les yeux. la période d'essai est de 3 jours.
par contre, sur le contrat signé par les deux parties le 25/06/10, il est écrit, à la fin, avant les signatures, : "fait à ... le 31/07/2010 en 3 exemplaires"
est-ce que ça peut être considéré comme un vice dans le contrat ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat de travail
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Question de contrat.
» La cause d'un contrat
» A la recherche d'un contrat de professionnalisation ...
» Contrat illicite
» La Formation du Contrat

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: