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 Question de contrat.

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4 participants
AuteurMessage
Larzac
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Masculin
Age : 41
Études : Licence
Nombre de messages : 17


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MessageSujet: Question de contrat.   Question de contrat. EmptyMar 18 Jan - 21:01

Bonjour à tous, voici le "cas":

Une personne dispose d'un CDD de 5 mois.
Son employeur lui propose de prolonger ce contrat d'un mois. Quelle est la meilleur chose à faire: éditer un contrat de 6 mois plutôt que deux contrats (un de 5 mois, et un d'un mois) .
Ou faire un nouveau CDD d'un mois? Quelles sont les conséquences de l'une ou l'autre décision pour l'employée?


Je vous remercie d'avance et regrette, en ces temps de bucheronnage intellectuel, de ne pouvoir plus participer à ce forum.


Tchao!
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Rémy_75
Modérateur
Rémy_75


Masculin
Age : 32
Études : Licence 3 droit
Loisirs : boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^
Nombre de messages : 563


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MessageSujet: Re: Question de contrat.   Question de contrat. EmptyMer 19 Jan - 1:45

Exclamation Merci d'utiliser la fonction "éditer" au lieu de faire un double post stp =) .

Sinon c'est un cas pratique que tu as à faire ? dans quelle matière ? ou bien est-ce une question qui concernerait ta situation ou celle d'un proche ?
Dans tous les cas il me semble que seuls les étudiants en master pourront te répondre au regard de la spécificité et de la précision de la question.

Edit : je me suis permis de changer moi même le nombre de mois entre parenthèses et de supprimer ton post afin de clarifier le tout.
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Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 36
Études : Droit
Loisirs : danger public
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MessageSujet: Re: Question de contrat.   Question de contrat. EmptyMer 19 Jan - 1:53

Pour répondre à t aquestion, ils vont faire un avenant. Deux conditions :

Un seul renouvellement est autorisé et la durée du contrat ne peut dépasser la durée maximale autorisée par la loi.


Pour la succession de CDD,normalement un employeur ne peut pas conclure plus de deux CDD successifs pour un même salarié car sinon la relation contractuelle se transforme CDI
Y'a des exceptions :
remplacer un salarié absent
effectuer un travail saisonnier
occuper un emploi dans un secteur où il est d'usage constant de recourir à des contrats à durée déterminée
pour un contrat de qualification
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Aymeline
Légat
Légat
Aymeline


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Age : 32
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Nombre de messages : 1000


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MessageSujet: Re: Question de contrat.   Question de contrat. EmptyMer 19 Jan - 2:22

Le Cossaque --> Oui mais finalement, ca revient au même donc ?
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Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 36
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


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MessageSujet: Re: Question de contrat.   Question de contrat. EmptyMer 19 Jan - 2:31

Bah pas vraiment car un avenant n'est pas vraiment un nouveau contrat. C'est la poursuite du contrat préalable après l'acceptation claire et non équivoque du salarié.
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MessageSujet: Re: Question de contrat.   Question de contrat. Empty

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