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 Premier commentaire d'arrêt (obligations)

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GWOBEC
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GWOBEC

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MessageSujet: Premier commentaire d'arrêt (obligations)   Premier commentaire d'arrêt (obligations) EmptyVen 21 Sep - 12:29

Bonjour à tous et à toutes amis juristes !

Le début de la L2, ses folles réjouissances, la perspective de nouvelles connaissances égayent nos vies et pourtant... ce premier commentaire d'arrêt de droit civil me pose bien des problèmes.

Je dois commenter un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation daté du 3 octobre 2006, traitant de la transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile. J'ai saisi le sens de l'arrêt rendu, ainsi que le thème principal, mais je n'arrive pas à dégager un plan qui tienne la route. C'est mon premier commentaire d'arrêt depuis le début de mes études, l'an dernier n'ayant été consacré qu'à des cas pratiques en droit civil.

Je ne demande pas à ce que l'on me fasse mon devoir, et de fait, j'avance quelques unes de mes idées.

Concernant cet arrêt, j'ai commencé la rédaction d'un plan ci joint :

I- La question de la transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile
A- La promesse d'exécution, préalable à la transformation
B-

II- La question de la présence d'une obligation naturelle

A-
B-

J'ai quelques idées, mais hélas, cela ressemblerait plus à de la dissertation. J'espère avoir de vos nouvelles pour m'aider à y voir un peut plus clair ! A très vite !
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Lyyse
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MessageSujet: Re: Premier commentaire d'arrêt (obligations)   Premier commentaire d'arrêt (obligations) EmptyVen 21 Sep - 17:21

Je pense que tu devrais, avant de te lancer dans la rédaction du plan, bien évaluer le sens (raisonnement de la juridiction, sa façon d'interpréter la règle de droit en jeu dans l'arrêt afin de trancher la question comme elle l'a fait) la valeur (utiliser les opinions doctrinales et se positionner (cohérence de la décision, conformité au droit positif et sa place par rapport aux choses qui intéragissent avec le droit (équité, morale, justice, sécurité juridique...) et la portée (influence de l'arrêt sur les décisions postérieurs à celui ci, quel avenir juridique a cette décision..) de l'arrêt rendu, ce qu'il engendre ou n'engendre pas par la suite au niveau jurisprudentiel, si c'est un revirement de jurisprudence, se demander pourquoi et quels sont les effets de celui-ci...

Pour transformer ton " quelques idées " en plusieurs idées organisées qui découlent d'un raisonnement précis : ce qui en définitif sera ton plan.
En tout cas, si j'avais à en faire un, je procèderai comme ça.

(à confirmer ou infirmer, parce -que je n'ai jamais fait de commentaire d'arrêt, mais ai seulement lu plusieurs méthodes et exemples)
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MessageSujet: Re: Premier commentaire d'arrêt (obligations)   Premier commentaire d'arrêt (obligations) EmptyVen 21 Sep - 19:55

Merci de tes conseils. En fait, j'ai pratiquement terminé la rédaction en repensant totalement mon plan. Du coup, le seul reproche que j'ai à me faire, c'est d'être un peu trop théorique, même si j'essaie au maximum de relier tout cela à de la jurisprudence et au cas d'espèce. Merci quand même Wink
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Lyyse
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MessageSujet: Re: Premier commentaire d'arrêt (obligations)   Premier commentaire d'arrêt (obligations) EmptyVen 21 Sep - 19:59

De rien ^^
Enfin, si mes conseils étaient bons ^^
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MessageSujet: Re: Premier commentaire d'arrêt (obligations)   Premier commentaire d'arrêt (obligations) Empty

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