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 Dissertation droit administratif : au secours !

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3 participants
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julie.rojas
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Études : L2 Droit/Science Po
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MessageSujet: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! EmptyJeu 27 Sep - 13:27

Bonjour à tous !

Je me permet de vous demander quelques conseils sur une dissertation que j'ai à rendre lundi. Cela fait déjà quelques jours que j'y réfléchi et j'ai un peu de mal vu que c'est ma première dissertation en droit administratif et que le droit administratif ça me paraît totalement inconnu...

"Le droit administratif est il véritablement autonome ?"
malades
Ca c'est ma dissertation.

J'ai réflechi a quelques axes..
Il y a tout un côté historique du fait de l'autonomie progressive et de la création du droit administratif avec la juridiction administratives, mais je ne sais pas si je dois vraiment parler du côté "historique" dans une dissertation. C'est peut être mieux dans l'intro en "contexte historique" mais c'est long pour être dans l'intro... Donc je ne sais pas.

De plus, j'ai réalisé qu'il y a avait d'un côté la juridiction administrative et de l'autre la juridiction judiciaire, dois je donc les opposé ?

J'ai vraiment du mal a trouver un plan qui soit bien.. Si vous avez quelques idées de grands axes au moins ?

Merci beaucoup d'avance ! I love you

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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! EmptyJeu 27 Sep - 15:44

Salut !

Oui d'un côté il y a la juridiction administrative, et de l'autre la juridiction judiciaire, mais dois-tu en conclure que ce sont forcément deux mondes étanches l'un à l'autre ?

Certes aujourd'hui l'administration peut s'auto-juger, mais est ce que cela est toujours le cas ? Pour l'autonomie tu devrais te pencher sur la décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987. En ce qui concerne les cas où la juridiction judiciaire s'immisce, tu peux te tourner vers la compétence matérielle en ce qui concerne les SPIC et en ce qui concerne les voies de fait (comme l'arrêt Boussadar, par exemple Smile )


Bon courage !

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Dirini
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MessageSujet: Re: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! EmptyVen 28 Sep - 13:46

Doit-on également evoquer la nature pretorienne du droit administratif ?
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! EmptyVen 28 Sep - 19:14

Pour le même sujet ? Non, je pense pas que ce soit indispensable. A la limite en introduction ou en I)A), pour rappeler que l'administration peut s'autojuger, mais je ne pense pas que ce soit le coeur sur sujet Smile
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Dirini
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MessageSujet: Re: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! EmptyVen 28 Sep - 19:33

oui pardon j'etais a cote. Je pensais a "la juridiction administrative est-elle veritablement autonome ?".
mais qu'elle est le coeur du sujet ? il faut se concentrer sur les PDG par exemple. que le Droit se "cree" par lui-meme ?
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! EmptySam 29 Sep - 13:34

Bah depuis la séparation de l'ordre judiciaire et administratif, en principe oui. Mais penche toi sur l'arrêt Cadot et la fin de la théorie du ministre juge, ça te donnera un bon point de départ Smile
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MessageSujet: Re: Dissertation droit administratif : au secours !   Dissertation droit administratif : au secours ! Empty

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