Difficulté dissertation droit administratif

Bonjour tout le monde, j'ai des difficultés à trouver une problématique et un plan pour ma dissertation, quelqu'un peut me donner des idées ? voici mon sujet: "Le contrôle par le juge administratif des actes de transposition des directives de l'UE". Merci.

salut  

 le contrôle en rapport avec des directives non ?  

tu es sure qu'il y'a le terme transposition ?

Salut, merci de ta réponse, j'ai pas bossé le droit administratif depuis samedi. Oui il y a bien le terme de transposition, franchement je comprend rien au sujet, on est à la bourre en CM, du coup je suis largué !

Bonjour,

Ce n'est pas un sujet compliqué, ce n'est pas non plus un sujet simple.Tu peux regarder du côté de l'invocabilité des directives communautaires transposées ou non transposées devant le juge administratif. Il y a pas mal d'arrêts dessus.

Etudie bien le sujet, si vous n'avez pas aborder ce sujet en cours, recherche la définition du terme "directive", notamment celle relative au droit communautaire : recherche bien l'enjeu du problème que pose la non transposition d'une directive, ou même la transposition en ordre interne, les effets juridiques, contraignant ou pas, place dans la hiérarchie des normes, etc.

Peut être commencer par l 'arrêt cohn bendit .. et voir l’évolution depuis .. je dis cela sous le contrôle du camarade Lemarchand , j'avoue, je ne suis pas une bête en public ( même si je rêve de voir les td ..supposés .. )

Avec une bonne définition des termes du sujet, tu trouveras la problématique tout seul (et bien sur, tu pourras l'exposer ici pour qu'on t'aide à partir de ce que tu as trouvé).

A toi de faire des recherches pour trouver les bonnes définitions et les enjeux. Pour celà, n'importe quel manuel, notamment le Morand Devillers, t'aidera

Commence le travail et expose nous tes pistes pour qu'on puisse t'aider