Bonjour à tous !
J'espère que quelqu'un arrivera m'éclairer car j'ai un petit problème de compréhension.
En droit des obligations, quant à la qualification des contrats, nous devons remplir un tableau en indiquant si telle action est un contrat commutatif/aléatoire, à titre onéreux/gratuit...
Un des contrats est la location souscrite par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Selon moi, il s'agissait d'un contrat solennel, synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, d'adhésion et à durée successive. Or, il s'avère en fait que c'est un contrat CONSENSUEL. N'ayant pas compris pourquoi, je me suis creusée les méninges, j'ai cherché sur internet, dans les manuels.. et j'en suis venue à la conclusion que : au moment de la location, les papiers que l'agence nous fait remplir sont des formalités ad probationem (uniquement pour prouver le consentement) et non ad validitatem (nécessaires pour la validité de l'acte), donc que le contrat se forme dès l'échange des consentements entre l'agence et moi, et que donc, ce contrat est déjà formé avant même qu'on ne remplisse les formalités. C'est pourquoi il est foncièrement consensuel.
Mais je me demande si je ne me perds pas dans cette explication personnelle ? Sachant que ce sont des notions qu'on n'a pas encore traité en cours..
Merci par avance pour vos réponses !