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 Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal

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3 participants
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H0B0
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H0B0


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MessageSujet: Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal   pratique - Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal EmptyVen 5 Oct - 21:05

Bonsoir les Juristes !
Dans le cas-pratique de Droit Commercial que je dois faire pour la semaine prochaine, je bloque sur ma 1ère question.
Voici les faits : Guy et Ali organisent des cours de théâtre dans un chateau. Les stagiaires qui le souhaitent peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent aussi des spectacles auxquels participent les stagiaires. Il y a 2 ans, la tante de Guy a prêté 20 000 euros pour le démarrage de son activité. Ce prêt n'a pas été formalisé. La tante de Guy s'est contenté de remettre cette somme en liquide à Guy et Ali, en présence de Sarah, une amie, disposée à témoigner de cet acte.
La tante de Guy nous demande quel tribunal faut-il saisir pour obtenir le remboursement de ce prêt que Guy et Ali semblent contester?

Je n'en suis qu'à mon brouillon, mais voici ma réflexion : L’activité d’enseignement est assimilée à une profession libérale, quel que soit le type d’enseignement. Par ex les stages d’équitation, les auto-écoles sont des activités civiles. Mais parfois on propose, au-delà de l’enseignement, un certain nombre de services qui, pris isolément, sont des activités commerciales. J'ai vu en cours qu'il fallait se demander si la fournitures de ces services était donc accessoire ou non. En l'espèce, j'aurais tendance à dire que la restauration et l'hébergement n'ont aucune finalité éducative. On peut se demander si les cours de théâtre n’alimentent pas la restauration. Dans ce cas on serait alors dans le cas d’un commerçant je pense.
Mais une fois que j'arrive à ce stade de mon raisonnement, je me retrouve bloquée, je ne sais toujours pas déduire quel tribunal serait compétent. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer, voire éventuellement me corriger là où j'aurais commis des erreurs? D'avance merci, bonne soirée et bon week-end !
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Hördus
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MessageSujet: Re: Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal   pratique - Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal EmptySam 6 Oct - 11:59

La tante de Guy est-elle commerçante? si tel n'est pas le cas elle aura une option de compétence, c'est à dire qu'elle pourra choisir entre porter son affaire devant le TGI (donc au civil) ou devant le Tribunal de commerce.
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MessageSujet: Re: Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal   pratique - Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal EmptySam 6 Oct - 15:14

Il n'est pas indqué que la Tante de Guy est commerçant. Je pense donc que la Tante de Guy est une personne civile effectivement.. Smile Merci de ton aide en tous cas !
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sam94000
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Masculin
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MessageSujet: Re: Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal   pratique - Cas-Pratique Commercial, compétence du tribunal EmptyJeu 11 Oct - 23:06

En fait il faut voir si ali et guy ..agissent en qualité de commerçant .. ils organisent des spectacle à quel fin ? les activités de spectacles (à but lucratif et à l'exclusion de toute profession intellectuelle), sont des actes de commerces par nature ..

En fait si il font métier de leurs cours avec en plus hébergement .. donc du commerce..
de ce que j'ai pu lire la tata a la choix entre les deux juridiction .. après pour la preuve y'aura pas les mêmes obligations si mes souvenirs sont bons ( actes mixtes )




si par contre ce sont des spectacles gratuit sans finalité commerciale ça relève d'une juridiction civil

Mais la tout semble disposer de la commercialité.( commerçant de fait peut etre meme avec aussi l'obligation de solidarité ) ils ont les devori du comemrcant mais pas les droits ... . .
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