Plan - Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce

Bonjour,

En TD de droit pénal, le prof nous charge assez copieusement, et on a toujours 4 ou 5 quintaux d'exercices sympa à faire d'une semaine à l'autre, et au cas où on ne les ferait pas, le zéro pointé - sans arrangement possible (quoi que...) - nous attend fatalement.
C'est donc dans cette optique que j'ai décidé de faire TOUT mes devoirs, et de ne pas transiger.
Je dois dégager un plan pour l'arrêt qui suit. Le problème étant que je me suis mangé un sympathique 5,5 au dernier commentaire - qui avait un défaut notamment de plan - j'ai plus vraiment confiance en mes capacités à ce niveau...

J'ai bien cerné que le problème était le Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce, j'ai immédiatement pensé à Scoppola c./ Italie du 17 septembre 2009. Mais de là à trouver un plan, complet...
Les derniers plan que j'ai construit étaient complètement basé sur le cour, ou des manuels. Je sais que c'est mauvais, mais j'ai du mal à faire parler l'arrêt, à en tirer des éléments pertinents.
Dans l'arrêt suivant, quels éléments peuvent être pertinent à relever, si ce n'est la solution, qui constitue vraiment le coeur de l'arrêt ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3500689-cour-de-cassation-criminelle-chambre-criminelle-24-janvier-2012-11-84-045-publie-au-bulletin

A noter que tout ce qui est entre " contre l'arrêt de la CA de Paris ... " (tout début de l'arrêt) et " Vu l'article 112-1 ... " ne figure pas dans le texte que j'ai à commenter !


Est-ce que vous pensez que je dois me baser sur un problème juridique qui serait en fait la question qui a amenée la Cour à rendre cette solution ?
C'est à dire ici : " Peut-on considérer qu'une loi qui supprime l'incrimination d'un délit est applicable à des prévenu qui ont commis les faits avant l'entrée en vigueur de la loi, mais dont l'instance est encore pendante, c'est à dire n'ayant pas encore acquis le statut de force de chose jugée ? "


Merci d'autre part à Deusericus, qui j'ai vu, m'a répondu concernant une autre question (je répondrais un peu plus tard).



Merci