Salut comme vous avez pu lire dans mon précédent message je dois faire une dissertation dont le sujet est : la validité du contrat et la détermination du prix. J'ai donc élaboré un nouveau plan ainsi qu'une nouvelle problématique et j'aimerais avoir des avis et des pistes merciii
Pb : La détermination du prix est-elle une condition de validité du contrat ?
I) La détermination du prix : une condition de validité du contrat
A) Principe : art 1129
B) ( je stagne à ce niveau)
II) La détermination du prix : n'est plus une condition de validité du contrat
A) L' évolution jurisprudentiel :(arrêt 1994 et 1995)
B) Sanction de l'abus