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 [HELP] Dissertation droit des contrats: le prix et le juge

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Simca18
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Études : Licence en droit
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[HELP] Dissertation droit des contrats: le prix et le juge Empty
MessageSujet: [HELP] Dissertation droit des contrats: le prix et le juge   [HELP] Dissertation droit des contrats: le prix et le juge EmptyVen 25 Avr - 16:49

Salut à tous !
Bon voilà, tout est dans le titre. Le sujet à traiter en droit civil est donc le suivant: le prix et le juge. Sans avoir de plan défini pour l'instant, je pensais parler notamment de la modification du contrat (et notamment de la clause relative au prix) par le juge: refus de modification en cas d'imprévision (cf Canal de Craponne), rééquilibrage du prix dans certains cas de violence économique, le juge qui impose parfois le "juste prix" dans les contrats de services (types contrats conclus avec des avocats) ou dans les contrats de franchisage, ainsi que la lésion, et éventuellement les clauses abusives (puisque le juge peut rééquilibrer le prix en nature en cas de clause de prix illisible).
Cependant, je me pose une question: faut-il évoquer le montant des dommages et intérêts fixés par le juge, voire de la révision de la clause pénale en cas d'abus ?
Merci d'avance pour vos réponses ! Je vous avoue que je cale un peu, donc toutes vos idées sont les bienvenues Sad
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