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 Droit des contrats

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2 participants
AuteurMessage
caroline L1
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 32
Études : Licence 1 droit
Nombre de messages : 9


Droit des contrats Empty
MessageSujet: Droit des contrats   Droit des contrats EmptyMer 7 Nov - 19:45

Bonjour à tous et à toutes,

Suite à un devoir que j'ai fait aujourd'hui en droit des contrats je souhaiterai avoir votre avis,

Il me semble avoir fait un gros hors sujet, il s'agissait d'un cas pratique , en l'espèce une société recrutait une jeune femme cette dernière disposait de nombreux diplomes sur son CV , suite à de nombreuses erreurs commises par la jeune femme la société décide de faire des vérifications sur ses compétences. Il s'avère qu'elle ne dispose pas de tous les diplomes présents sur son CV elle est allée aux cours mais n'a pas eu les examens.

Afin de résoudre ce cas pratique j'ai décidé de parler de l'erreur sur la personne comme vice du consentement, je pensais que l'entreprise avait commis une erreur sur la personne avec qui elle contractait cette dernière n'ayant pas réellement ses diplomes, en prenant une jurisprudence à l'appui j'ai également dit que cette erreur n'était pas pour autant excusable car la société aurait pu aisément vérifier que la jeune femme n'avait pas ses diplomes.

D'autres personnes ont parlé du dol je suis donc totalement hors sujet . Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

Cordialement
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Aymeline
Légat
Légat
Aymeline


Féminin
Age : 31
Études : L3
Nombre de messages : 1000


Droit des contrats Empty
MessageSujet: Re: Droit des contrats   Droit des contrats EmptyJeu 8 Nov - 11:38

Il est vrai que comme on distingue une intention de tromper + des manoeuvres dolosive cela ressemble plus à "une erreur provoquée " (cad au dol) qu'à une simple erreur de la part de la société (de plus, l'erreur sur la personne aurait plutot été genre embaucher le frère jumeau, mettre le mauvais nom sur le contrat de travail etc..). Tu peux quand même avoir des points pour ton développement, selon ton chargé et ton développement..

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