URGENCE : dissert' : gros blocage pour mon I A.

Bonjour,

J'ai une dissert' à rentre en droit pénal pour demain. Cela fait 3 jours que je bloque sur une partie. J'ai vraiment besoin de votre aide...

Le sujet est : Le Cseil Constit' garant du ppe de légalité?

Donc dans une première partie je voulais parler de son rôle de gardien, avec comme grand B la nécessité de clarté et précision. Mais, je ne sais pas quoi mettre en A...
Sinn, dans la deuxième partie, je comptais expliquer qu'il n'est pas le seul garant, il existe également le juge européen (A) et pénal (B)

Merci d'avance !!

Salut !

As-tu cherché à te pencher du côté des sources constitutionnelles du principe de légalité ?

PS : Le coeur de ton devoir c'est le I/B: et le II/A/, donc fais attention à ne pas traiter de manière équivalente le Conseil Constitutionnel d'une part, et le juge européen et le juge pénal d'autre part.

Bon courage.

Merci pour votre réponse.

Qu'entendez vous par sources constitutionnelles du ppe de légalité ?

Finalement, j'ai pensé mettre en IA la nécessité de la publicité et en IB la nécessité de la clarté et de la précision

Mais comment répondre à la question sans dire en II que le conseil constitutionnel n'est pas le seul gardien et qu'il existe aussi le juge pénal qui apprécie la légalité de l'acte administratif et ensuite le juge européen (la cour EDH)

N'hésite pas à tutoyer, on mord pas !

Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas traiter la question des autres acteurs du principe de légalité, mais il est plus judicieux de le mettre en II/B/ qu'en II/A et II/B/, parce que ça montre que tu n'as pas pu traiter dans tout ton devoir du Conseil Constitutionnel.

Par source constitutionnelle, j'entend la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen bien sûr ! C'est grâce à ce texte que le Conseil Constitutionnel peut protéger le principe, l'article 8 de la Déclaration pour être précis

Ah oui bien sûr l'article 8! J'en parle mais uniquement dans mon introduction..

Il serait préférable de l'introduire dans le plan ?

Personnellement je l'aurai introduit dans ma dissert' ! Mais après il y a une multitude de plans possibles pour une telle dissertation. Mais tu veux mettre quoi dans ton I/A/ quand tu parles de la nécessité de publicité ?