Droit civil, concubinage

Bonsoir à tous, j'ai un sujet de dissertation à effectuer en droit civil "Napoléon, lors de la rédaction du Code civil a affirmé : "Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux" Cette phrase est-elle encore d'actualité?" Et je patoge un peu...
Je me demande si je dois consacré l'ensemble du devoir sur uniquement le concubinage, ou je dois faire ma première partie autour du concubinage et ma deuxième partie autour du pacs...? Est-ce que ma deuxième partie ne serait pas hors sujet?...
Merci à ceux qui vont prendre la peine de répondre :$

Le pacs n'est pas le concubinage. Je pense que tu pourrais faire un plan classique en montrant en quelle mesure cette phrase est encore vraie vu que le concubinage se passe du droit puis une autre partie où tu pourras montrer que le droit s'intéresse de plus en plus au concubinage, au travers de la jurisprudence par exemple...

dans la structure du code civil

Code:

    Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage

        Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité (Articles 515-1 à 515-7-1)

        Chapitre II : Du concubinage (Article 515-8)

Moi je pense qu'elle pourrait aborder justement le pacs .. une manière pour le droit d'integrer le concubinage ( peut etre même une forme d’évolution) ou encore voir cela comme la modernisation du concubinage ( de ses effets )

Attention, le droit n'emporte pas que la loi. Ici, Napoléon dit que "La loi se désintéresse d'eux", tu dois t'intéresser à la lettre du Code Civil. Et dans le Code civil il n'y a ... qu'un seul article sur le concubinage. Donc oui, cette phrase semble être toujours d'actualité.

Mais il y a plein de correctif qui ont été apportés, notamment la convention de concubinage et la jurisprudence en matière de rupture du concubinages (responsabilité civile, enrichissement sans cause, société créée de fait).

Donc non, quel intérêt de traiter du pacs ici ? Ce n'est pas la question du sujet Tu peux en revanche en parler rapidement, avec le mariage, dans ton introduction.

Bon courage.

Pour info ... intéressant .. Des concubins qui peuvent justifier de plus de 2 ans de vie commune ont depuis la loi bioéthique le droit d’avoir recours à la PMA, comme les couples mariés.


ce qui tend a montrer que même si c'est chaotique le concubinage commence à être présent dans le droit

PS : le concubinage est très loin du formalisme du PACS ! PACS qui est d'ailleurs bien plus proche du mariage. Ce n'est pas parce qu'ils sont proches dans le code civil qu'ils sont proches juridiquement.

C'est juste que parce-qu'on a, dans une large mesure, plus étudier le PACS que le concubinage... Enfin, je ne parlerais que du concubinage alors. Merci beaucoup à tous
Et oui Lfgs je voulais opter pour ce type de plan, mais pour mon I et mes sous partis je ne serais que mettre.
A) La notion du concubinage (Un seul article dans le code civil + explication) mais que mettre dans mon B? Peut-être juste donner une explication "globale" dans la A, et mettre dans mon B que le concubinage n'engage aucun régime juridique qui lui est propre (ni droits, ni devoirs l'un envers l'autre etc...)? :$

Mais je voulais dire que le PACS a également était instauré par la Loi afin d'ouvrir la possibilité au concubins de bénéficier de certains avantages qu'offre le mariage..

A l'origine, le PACS a surtout été instauré pour les couples homosexuels. Mais rien ne t'empêche de comparer le PACS au concubinage, mais il faut que le concubinage reste le point le plus développé.
De plus, on a tous été confronté à la dissertation qui porte sur 3 lignes qu'on a vu dans le cours, mais faut pas s'arrêter à ça, aller HOP, FILE A LA BIBLI

Pour ton I- je reconnais que ce n'est pas évident surtout qu'il me semble difficile de faire une partie style historique vu que tu l'as normalement fait en intro...

Tu peux donc faire un A) comme tu l'as dit en te basant surtout sur les textes existant(ou plutôt justement sur l'absence de textes) et en B) expliquer que ce statut est en fait un échappatoire aux règles du mariage, surtout à une époque où il n'y avait que le mariage. Et tu pourras même évoquer le pacs à l'heure actuelle qui est un contrat moins contraignant que le mariage et pourtant de nombreux couples choisissent de rester en concubinage pour conserver une liberté totale. Cela montre donc bien que les couples qui choisissent ce statut le font encore aujourd'hui pour échapper au droit.