bonjour à tous !
cela fait maintenant 2 jours que je planche sur le commentaire d'article suivant du chapitre 3 ( de l'objet de la propriété immobilière ) de l'avant projet périnet-marquet.
Article 561 : La propriété du sol emporte, dans les limites posées par les lois et conventions, la propriété du dessus et du dessous.
Article 562 : Un fonds peut faire l'objet d'une division visant à conférer à un tiers la propriété d'une partie de ce fonds situé au dessus ou au dessous d'une limite conventionnellement fixée. La propriété du dessus est appelée propriété superficiaire, celle du dessous propriété tréfoncière.
Un fonds peut également, moyennant établissement d'un état descriptif de division, faire l'objet d'une division spatiale portant création de volumes. Les articles 534 et suivants s'appliquent aux fonds issus des divisions mentionnées aux alinéas précédents.
Pouvez-vous s'il vous plaît m'indiquer des pistes de réflexions , des thèmes a approfondir , car je galère vraiment et j'aimerai le rendre pour commencer mes révision plus tôt .
Je doit forcément m'intérrésser à la copropriété non ?
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