différence entre AAI et EP

bonjour, je voudrais savoir la différence entre autorité administrative indépendante et établissement public.

Merci !

edit : ha et oui, comment appelle-t-on les actes règlementaires qui émanent de ces autorités (décrets, arrêtés ?)

encore merci..

Exemple de AAI : Autorité de la concurrence ou en core Conseil supérieur de l’audiovisue. En france on en compte une 50 aine

Établissement public : ex agence française du sang, les université , des lycée... recherche ( EPIC -EPLE - EPA - EPST ... )


l'acte administratif peut être un acte individuel ou un acte réglementaire.

deux types d'actes : décisions administratives et actes bilatéraux

mais existe également une catégorie mixte d'actes actes non réglementaires non créateurs de droits " et des actes dit : " décisions d'espèce

Merci, et ces actes sont inférieurs à quels types d'actes règlementaires et supérieures auxquels autres ?

inferieur dans quel sens ?
tu vx dire ils emanent à partir de quoi ?
si c'est la question, je te dirais que ca dépend de la nature de l'acte

je viens de voir la différence, c'est que les aai ne sont pas soumises à un pouvoir hiérarchique.

Oui, comme son nom l'indique :-P Leur mode de fonctionnement est aussi totalement différent, leur régime juridique est incomparable, leurs finalités ne sont pas les mêmes, etc

Je n'ai pas non plus compris ta question sur les décisions ? Certaines AAI ont un pouvoir réglementaire un peu particulier, d'autres un pouvoir de sanction, etc