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 La responsabilité du fait des produits défectueux

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AuteurMessage
Laetitia6
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Féminin
Age : 40
Études : droit
Nombre de messages : 3


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MessageSujet: La responsabilité du fait des produits défectueux   La responsabilité du fait des produits défectueux EmptyMar 4 Avr - 22:58

Bonjour à tous, j'ai un commentaire sur la responsabilité du fait des produits défectueux et j'aimerais un peu d'aide pour trouver un plan pertinent.
Je ne sais pas si vous en avez eu connaissance mais c'est à propos de l'arrêt de la 1 ère chambre civile de la cour de cassation rendue le 24 janvier 2006, concernant l'affaire de la vaccination contre l'hépatite B ayant provoqué la maladie de Guillain-Barré....
Merci d'avance.
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