Bonjour,
Je n'ai pas le cours d'amphi, mais un cours qui date de l'année dernière (voire même peut être celle d'avant).
En fichant, je me rends compte que je n'ai pas de chapitre ni sur la clause pénale, ni sur la dation en paiement.
la dation est évoquée en tant que nuance au sein d'un titre sur l'objet de l'obligation, et la clause pénale pareil.
Est ce normal ?
Merci