Bonjour a tous voici un vas pratique qui m'a été soumis pour la rédaction de mon mémoire de fin de cycle. Veuillez m'aidez à trouver des pistes de reflexion svp. Il ne s'agit pas d'un devoir maison
La banque des lagunes a consenti à la société GARDETOUT un credit de
100000000 sur 20 ans remboursable par échéeance mensuelles. Ce pret
devrait servir pour à l'achat de machine necessaires à la
modernisationde l'entreprise. Pour garantir ce pret la banque s'est
engagée par une clause du contrat à inscrire ue hypothèque sur
l'immeuble, propriété de la société où se trouve le siège social. M.
KOFFI actionnaire majoritaire et PDG de la société GARDETOGUT s'est
engagé à suppoerter 50% de la dette sociale. M Jean et son epouse amis
personel du PDG se sont engagé pour le reste. Après quelque année , la
socété GARDETOUT ne reglant plus ses échéancier, signe avec la banque
des lagunes un nouvel acte . Ce dernier annulle et remplace le
précédent. Il modifie la somme due en incorporant au capital les
intérets et en fixant un nouveau calandrier de remboursement avec des
mensualités différentes. Au bout de quelques mois la société GARDETOUT
cesse de regler ses échéanciers . La banque qui a omis d'inscrire son
hypthèque se tourne alors vers mon sieur KOFFI et les epoux PROFITE
pour obtenir le reglement de sa créance.
Ces derniers viennent vous trouver et vous demandent de préciser: Si en
tant que tiers, leur engagement de payer sont valable. Quelleest la
nature juridique de ces engagement respectifs. Existe-il un ou des
moyens de s'opposer à la demande en paiement de la banque en contestant
leur engagement?
Merci de votre aide
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
