Bonjour, j'ai un cas pratique à rendre en droit administratif, et je suis un peu larguée dernièrement.
Voici le résumé des faits :
Le maire d’une commune signe un contrat de location pour un hotel restaurant avec une société. Il est stipulé que le nom de l’établissement devra être préservé et que les produits vendus proviendront exclusivement du terroir.
La société ne respecte pas ces engagements, et le Maire résilie unilatéralement le contrat.
Il est mis en demeure par le cocontractant de retirer sa décision, auquel cas il serait assigné devant le juge civil.
Du coup question de droit ca va être :
Le Maire peut il résilier unilatéralement ?
le contrat est il administratif ou civil ?
Selon mon cours, on peut écarter le caractère administratif du contrat. J'ai regardé la question des partenariats privés mais visiblement ça correspond pas.
En revanche, sur la résiliation unilatérale, j'ai rien. Alors comme ça je dirais que c'est pas possible, mais je trouve pas sur quoi m'appuyer.
Après y a la question de faute du cocontractant, mais c'est pas du droit administratif, donc je em dis que j'ai peut être mal compris.
Merci !