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 Les contrats

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5 participants
AuteurMessage
Aktarvata
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Études : Aes 2em année
Loisirs : sport
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: Les contrats   Les contrats EmptyMer 10 Mai - 17:16

bonjour j´ai une question un peu particulière a vous poser

disons qu´une personne X vend un immenuble a Y
M.Y loue les 6 appart de l´immeuble et etablie un contrat d´entretien avec une société
Le contrat de vente est entaché d´une lesion et la nullité du contrat est prononcé.
Ainsi M.Y restitue l´immeuble a M.X
Cependant qu´en est til des contrat de bail ainsi que du contrat d´entretien ?
Pouvez vous m´exposez la regle de droit.
Jai pensé a "l´effet des contrat a l´egard des tiers" avec la transmission des droits perso... les ayant cause...

pouvez vous m´eclairer s´il vous plait.
Je vous remercie par avance
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Tirako
Ex-modo !
Tirako


Masculin
Age : 39
Études : CFPNP, voie pro
Loisirs : Golf, moto, tir
Nombre de messages : 1050


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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyMer 10 Mai - 17:39

Là comme ça j'ai pas la réponse, mais par contre, le Fages, Israel et Ménendian est assez bien foutu sur tout ce qui est contrat, effet relatif, etc.

Pas vrai vous autres ?
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Aktarvata
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Études : Aes 2em année
Loisirs : sport
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyMer 10 Mai - 17:51

ah oui ça serait vraiment cool qu'ils m'aident

j'ai un exam demain et c'est le seul point sur lequel je bug un peu

merci.
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mili
Décurion
Décurion
mili


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Études : M1 Droit privé
Loisirs : loisirs? kesako?!!!
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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyMer 10 Mai - 19:17

Tirako tu es taquin ... moi j'aurais conseillé plutôt le Ranouil - Teboul - Mazeaud Leveneur ... m'enfin bon, les 2 traitent de la question de façon détaillée .... chinese

RooOoOOo bon ALORS ON N'A PLUS LE DROIT DE RIGOLER MADAME L'ADMINISTRATRICE?!!! mdr Non mais sérieusement, Aktarvata (pitain y sort d'où ce pseudo?!), ces bouquins n'existent pas ... par contre en ce qui concerne les contrats spéciaux, le Bénabent est très bien (pour de vrai, si si). Là comme ça j'ai pas la réponse non plus, pis pas bien le temps d'y réfléchir (droit communautaire quand tu nous tiens), mais ta réponse est certainement dedans ...

Bon courage!
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babydoll
Ex-modo !



Féminin
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Loisirs : lecture, musique, ciné
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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyMer 10 Mai - 19:24

Bonjour Aktarvata,
il serait sympa que tu te présentes un peu + dans la partie présentation : quelle fac, quel métier envisagé etc !
désolée en revanche de ne pouvoir répondre à ta question !
bon courage
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mili
Décurion
Décurion
mili


Féminin
Études : M1 Droit privé
Loisirs : loisirs? kesako?!!!
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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyMer 10 Mai - 19:40

Oui pis en y repensant, si t'as un exam demain, tu vas ptetre pas pouvoir chercher dans le Bénabent ce soir ... donc si tu veux wala l'adresse d'un forum où y'a des spécialistes, qui répondent assez rapidement (et plus sérieusement que nous Rolling Eyes )

http://forum.net-iris.com/index.php
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[Keny]
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[Keny]


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Nombre de messages : 1161


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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyVen 12 Mai - 11:08

sympa la propagande ..

sérieusement j'ai été voir ce forum, et je m'y suis même inscrit !.. peut-etre qu'ils pourront m'aider pour mon mémoire !
merci pour ce lien mili
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mili
Décurion
Décurion
mili


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Études : M1 Droit privé
Loisirs : loisirs? kesako?!!!
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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats EmptyVen 12 Mai - 11:38

Mais de rien cher Keny chinese
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MessageSujet: Re: Les contrats   Les contrats Empty

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