Bonjour, j'ai un sujet à faire en droit constitutionnel et j'aimerais votre avis concernant mon plan, j'ai l'impression que ma deuxième partie est totalement hors sujet.
Le sujet c'est : les limites du pouvoir constituant
En I j'ai parlé des mécanismes qui permettent de limiter le pouvoir dans le sens où il ne fait pas ce qu'il veut (art.89, les démarches à faire, les personnes aptes à le faire). Ensuite j'ai parlé des moments ou le pouvoir constituant ne pouvait pas fonctionner (vacance du pouvoir, utilisation art.16 etc..)
Ensuite c'est là que ça se corse, dans mon II j'ai parlé du fait que finalement la volonté populaire primait quasiment tout le temps, que finalement les pouvoirs ne pouvaient pas faire ce qu'ils voulaient puisque l'avis du peuple compte tout ça et j'ai aussi rajouter que les pouvoirs ne pouvaient pas se retrancher derrière le CC puisqu'il s'est déclaré incompétent pour les questions de révisions consti, qu'il ne pouvait pas aller contre la volonté populaire tout ça..
qu'en pensez vous ?
Cordialement,