La notion d'obligation naturelle TD 1, blocage fiche d'arrêt

Bonjour, pour jeudi j'ai deux fiches d'arrêt à faire sur deux arrêts différents. Concernant la première fiche, c'est bon c'est réglé.
Mais concernant le deuxième arrêt, je n'arrive pas à m'en sortir, j'ai des difficultés à trouver une problématique, je n'arrive même pas à trouver les enjeux de l'arrêt, (qui est un arrêt de principe). Pouvez-vous m'éclairer un peu ? Sans me mâcher le boulot bien sur, juste me mettre sur la voie, merci d'avance.

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2012_4095/octobre_4387/1158_17_24371.html

Attention au vocabulaire ! Qu'est ce qu'un "arrêt de principe" pour toi ?

Sinon concernant l'arrêt, je te dirai de te pencher sur le fait que le gérant s'est engagé "oralement" à payer des D & I : cela suffit-il a créer un lien d'obligation entre le demandeur et le défendeur ?

l'acheteur dispose d'une créance à l'égard de la société et non du gérant,


oups trop fastoche ...

Merci de vos réponses. Pour moi un arrêt de principe c'est un arrêt bateau quoi non ?

Non, un arrêt d'espèce est un arrêt bâteau. Un arrêt de principe pose ... un principe Tu les reconnais facilement puisque le premier attendu pose le principe de l'arrêt ! Quand t'en vois un, tu le reconnais facilement

Bon courage !

Paris12 a écrit:

l'acheteur dispose d'une créance à l'égard de la société et non du gérant,


oups   trop fastoche   ...

Oui mais le gérant s'est engagé oralement !? Qui dit mot consent non ?

Deusericus a écrit:

Non, un arrêt d'espèce est un arrêt bâteau. Un arrêt de principe pose ... un principe :)Tu les reconnais facilement puisque le premier attendu pose le principe de l'arrêt ! Quand t'en vois un, tu le reconnais facilement

Bon courage !

Merci !

je ne connais pas cette expression en droit tu es en quel année ? ...

peut être voulais tu dire le silence vaut acceptation ..

Le silence ne vaut pas acceptation d’une offre.... sauf si les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation. mais la nous allons vers le droit commerciale

et dans l'administratif pour encore un moment c'est même l'inverse ...et là nous pourrons dire oui! mais cela c’était avant .

De toute façon ta fiche de TD porte sur l'obligation naturelle. Donc tu n'a pas vraiment à parler de droit des contrats, ni du droit commercial et encore moins du droit administratif. Ici, la CA dit que le fait pour le gérant de s'être engagé oralement sans avoir établi un commencement d'exécution dudit engagement le dédouane de l'obligation de verser des D&I.

Que dit la Cour de cassation ?

Ton arrêt s'inscrit dans une tradition jurisprudentielle qui veut que l'engagement à payer une dette, même si elle est orale, est exécutoire devant les tribunaux. Ce qu'on veut te faire comprendre ici, c'est que le simple fait de s'engager à quelque chose (alors que la loi n'obligeait pas le gérant !) créer une obligation naturelle.

Tu y vois plus clair ?

voila une idée de cas pratique ...

le gérant m'a promis de me payer une une somme si la sté ne me livre pas le véhicule dans les temps, puis je réclamer la somme ? et quel est est la juridiction compétente ..

Rien à voir avec ce que Le Chinois a demandé. Donc au lieu de l'embrouiller, pourquoi ne pas l'aider sur ce qu'il demande et non sur ce qu'il ne demande pas ?

Ne pas oublier de tenir compte du "non suivi d'un commencement d'exécution" dans la question de droit...

Paris12 a écrit:

je ne connais pas cette expression en droit   tu es en quel année ? ...  

peut être voulais tu dire  le silence vaut acceptation ..

Le silence ne vaut pas acceptation d’une offre....  sauf si les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation. mais la nous allons vers le droit commerciale

"...le seul engagement pris verbalement par M.Y à l'occasion de son audition par les services de police de dédommager personnellement (le plaignant) le plus rapidement possible, non suivi d'un commencement d'exécution, ne constituait pas une obligation naturelle dont M.Y se serait reconnu débiteur."

M.Y s'est engagé à dédommager M.X, il y a consentit en l'affirmant oralement, mais cela d'après la cour d'appel ça vaut rien.
Donc je me suis juste dit si la maxime (ou adage) "qui dit mot consent (à dédommager)" est applicable ici...

Je n'arrive décidément pas à m'en sortir avec cet arrêt, je tourne en rond et je n'avance pas.

Deusericus a écrit:

De toute façon ta fiche de TD porte sur l'obligation naturelle. Donc tu n'a pas vraiment à parler de droit des contrats, ni du droit commercial et encore moins du droit administratif. Ici, la CA dit que le fait pour le gérant de s'être engagé oralement sans avoir établi un commencement d'exécution dudit engagement le dédouane de l'obligation de verser des D&I.

Que dit la Cour de cassation ?

Ton arrêt s'inscrit dans une tradition jurisprudentielle qui veut que l'engagement à payer une dette, même si elle est orale, est exécutoire devant les tribunaux. Ce qu'on veut te faire comprendre ici, c'est que le simple fait de s'engager à quelque chose (alors que la loi n'obligeait pas le gérant !) créer une obligation naturelle.

Tu y vois plus clair ?

Je viens de te lire, je te remercie !!!

Si tu as du souci pour rédiger ta fiche d'arrêt, n'hésite pas à me MP.

Bon courage.

Le Chinois a écrit:

M.Y s'est engagé à dédommager M.X, il y a consentit en l'affirmant oralement, mais cela d'après la cour d'appel ça vaut rien.
Donc je me suis juste dit si la maxime (ou adage) "qui dit mot consent (à dédommager)" est applicable ici...

C'est plutôt "qui NE dit mot consent"... Et ça n'a rien à voir avec l'arrêt.