Le juge administratif et la constitutionnalité des lois

Bonjour, je dois préparer ce sujet de dissertation pour demain, quelqu'un peut-il m'aider ?
J'ai tout misé sur le droit des obligations, et laissant de coté ce sujet le trouvant à première vu assez simple, mais je me rend compte que ce n'est pas le cas lol.



Merci.

fait une recherche sur cela ... La théorie de la loi-écran
Le juge administratif n'exerce pas de contrôle sur la constitutionnalité des lois voir l'arret arrighi

OK, par contre je ne sais pas si j'ai mal recopié ou quoi, mais le sujet de ma disserte est bon ? C'est bien le contrôle de constitutionnalité ou le contrôle de conventionnalité ? Merci pour tes infos en tout cas.

Euh j’étais pas dans ton cours et tu sais chaque université n'a pas nécessairement les mêmes sujets

Les deux existent ....

Je reviens vers vous parce que je n'arrive pas à m'en sortir, je suis perdu quelqu'un à vu ça en CM? Parce que moi non !

oui ... avez vous etudié la qpc par exemple ? reprends ton plan de cours attention de sfois tu as des chargé d etd qui n'ont pas idée ou vous en etes en cours aussi ca arrive ..

C'est le cas, j'ai rien vu de tout ça, que vient faire ici la QPC ?
Je suis perdu avec les notions de légalité stricto sensu et lato sensu... Je ne vois pas la différence entre le contrôle de légalité, le contrôle de conventionnalité et le recours pour excès de pouvoir c'est trois choses sont synonyme ? J'ai fais une intro mais c'est incohérent, je ne sais pas où je vais. Concernant mon CM, on vient juste de finir l'intro du droit administratif, par csq je n'ai aucun support. Help.

http://www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/l-examen-de-la-constitutionnalite-de-la-loi-par-le-conseil-d-etat-k14.html

C'est chaud à comprendre, je pense que le niveau est un peu trop haut pour ce que je devrai réellement développer...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/cccc.pdf

mdr c'est parti !

Paris12 a écrit:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/cccc.pdf

je peux t'envoyer mon intro par mp, pour un avis ? Merci.