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 besoin d'aide : commencement de preuve par écrit

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AuteurMessage
Nini21
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Masculin
Age : 29
Études : Droit
Nombre de messages : 4


besoin d'aide : commencement de preuve par écrit Empty
MessageSujet: besoin d'aide : commencement de preuve par écrit   besoin d'aide : commencement de preuve par écrit EmptySam 12 Oct - 20:50

Je suis étudiant en L1 Droit à Dijon et j'aurais besoin de connaître les conditions d'utilisation d'un commencement de preuve par écrit ... Merci d'avance.
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besoin d'aide : commencement de preuve par écrit
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