Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 La Preuve

Aller en bas 
AuteurMessage
mauritius
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 29
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


La Preuve Empty
MessageSujet: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 20:52

Bonjour à vous tous,

Ayant terminé mes révisions pour demain, une question me tracasse concernant la PREUVE:

A partir de quel montant a-t-on besoin d'une preuve écrite? 1500€ ou 800€?

car j'ai regardé sur un site: on a mis 800€
http://www.zone-ttp.com/cours/pdf/1_Droit_%5BPartie.2%5D.%5BChapitre.1%5D.%5BLes.actes.et.les.faits.juridiques.leurs.preuve%5D.pdf

et dans le code civil: c'est 1500€

Quelle est donc la distinction? Quel est le bon montant?
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF

Masculin
Age : 31
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 21:18

Pour ce genre de question, ton unique référence doit être le Code civil !
Si celui que tu as n'est pas à jour, va sur Legifrance.

Ainsi, pour la réponse à ta question, c'est 1 500 €

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
mauritius
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 29
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 21:26

Ok, un grand merci!
Mais, 800€, à quoi correspondait ce montant alors?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 21:42

Citation :
Le décret du 30 mai 2001 a fixé ce montant à 800€ à compter du 1er janvier 2002
et celui du 20 août 2004 à 1500€ à compter du 1er janvier 2005
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF

Masculin
Age : 31
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 22:33

C'est pour ça qu'il faut toujours se méfier fortement des cours trouvés sur internet, qui plus quand on ne sait pas d'où ils sortent, qui les a fait et de quand ils datent…

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
La Preuve
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Du méthane dans l'atmosphère marsienne. Preuve d'une vie biologique ?
» Une nouvelle preuve de l'accélération de l'expansion de l'Univers grâce à Hubble
» La Preuve
» indemnités épreuve HDA brevet ?
» preuve que 1=0.99999...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: