Ayant terminé mes révisions pour demain, une question me tracasse concernant la PREUVE:
A partir de quel montant a-t-on besoin d'une preuve écrite? 1500€ ou 800€?
car j'ai regardé sur un site: on a mis 800€ http://www.zone-ttp.com/cours/pdf/1_Droit_%5BPartie.2%5D.%5BChapitre.1%5D.%5BLes.actes.et.les.faits.juridiques.leurs.preuve%5D.pdf
et dans le code civil: c'est 1500€
Quelle est donc la distinction? Quel est le bon montant?
VLF Administrateur
Age : 36 Études : EFB Nombre de messages : 3805
Sujet: Re: La Preuve Lun 4 Jan - 21:18
Pour ce genre de question, ton unique référence doit être le Code civil ! Si celui que tu as n'est pas à jour, va sur Legifrance.
Ainsi, pour la réponse à ta question, c'est 1 500 €
mauritius Centurion
Age : 34 Études : DROIT Nombre de messages : 322
Sujet: Re: La Preuve Lun 4 Jan - 21:26
Ok, un grand merci! Mais, 800€, à quoi correspondait ce montant alors?
Invité Invité
Sujet: Re: La Preuve Lun 4 Jan - 21:42
Citation :
Le décret du 30 mai 2001 a fixé ce montant à 800€ à compter du 1er janvier 2002 et celui du 20 août 2004 à 1500€ à compter du 1er janvier 2005
VLF Administrateur
Age : 36 Études : EFB Nombre de messages : 3805
Sujet: Re: La Preuve Lun 4 Jan - 22:33
C'est pour ça qu'il faut toujours se méfier fortement des cours trouvés sur internet, qui plus quand on ne sait pas d'où ils sortent, qui les a fait et de quand ils datent…