Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) à 119€
119 € 149 €
Voir le deal

 

 La Preuve

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
mauritius
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 34
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


La Preuve Empty
MessageSujet: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 20:52

Bonjour à vous tous,

Ayant terminé mes révisions pour demain, une question me tracasse concernant la PREUVE:

A partir de quel montant a-t-on besoin d'une preuve écrite? 1500€ ou 800€?

car j'ai regardé sur un site: on a mis 800€
http://www.zone-ttp.com/cours/pdf/1_Droit_%5BPartie.2%5D.%5BChapitre.1%5D.%5BLes.actes.et.les.faits.juridiques.leurs.preuve%5D.pdf

et dans le code civil: c'est 1500€

Quelle est donc la distinction? Quel est le bon montant?
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 36
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 21:18

Pour ce genre de question, ton unique référence doit être le Code civil !
Si celui que tu as n'est pas à jour, va sur Legifrance.

Ainsi, pour la réponse à ta question, c'est 1 500 €
Revenir en haut Aller en bas
mauritius
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 34
Études : DROIT
Nombre de messages : 322


La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 21:26

Ok, un grand merci!
Mais, 800€, à quoi correspondait ce montant alors?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 21:42

Citation :
Le décret du 30 mai 2001 a fixé ce montant à 800€ à compter du 1er janvier 2002
et celui du 20 août 2004 à 1500€ à compter du 1er janvier 2005
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 36
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve EmptyLun 4 Jan - 22:33

C'est pour ça qu'il faut toujours se méfier fortement des cours trouvés sur internet, qui plus quand on ne sait pas d'où ils sortent, qui les a fait et de quand ils datent…
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





La Preuve Empty
MessageSujet: Re: La Preuve   La Preuve Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
La Preuve
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Cas pratique sur la preuve !
» Cas pratique - preuve
» Cas Pratique : La preuve
» Cas Pratique, La Preuve
» la preuve des droits subjectifs

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: