Complément de réponse

Bonsoir tout le monde j'aurai besoin d'une information en complément :

Je suis sur un texte et on me demande si on peut avoir recours a une autre juridiction après la Cour d'Appel, je répond que oui car il y a la Cour de Cassation.

Dans le texte, c'est une femme qui porte plainte contre son employeur, elle gagne au TGI puis le demandeur l'envoi à la Cour d'Appel.
Elle regagne à la Cour d'Appel.

Après j'ai des doutes car elle a gagnée de fois donc pourquoi l'employeur irait en Cassation ?

pour gagner

ce que je veux savoir si ses possible que l'employeur aille en cassation ? mais ce n'est un degré de juridiction donc l'employeur ne pourra pas gagner

Tu es ignorant mon petit...
La cour de cassation n'est pas un degré de juridiction mais rejuge en droit...
Il y a pleins d'exemples où en première instance et en appel il y avait, par exemple, une relaxe, et finalement une condamnation en cassation...

La réponse est incontestablement oui.

Ne dis pas catégoriquement "ne pourras pas gagner" car tu ne sais pas...

Flodu72 a écrit:

mais ce n'est un degré de juridiction donc l'employeur ne pourra pas gagner

Et pourquoi il ne pourrait pas gagner ? Rien n'empêche de casser l'arrêt d'appel pour un motif de droit…