Age : 34 Études : Future première année de droit Nombre de messages : 12
Sujet: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet?? Dim 20 Sep - 17:53
Salut à tous,
c'est la rentrée et enfin plongé dans mes manuels de droit je suis tombé sur le terme "arrêt de rejet" mais je n'ai pas bien compris ce que cela signifiait...
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci
Golmon Centurion
Age : 35 Études : M2 Juriste Européen, Tours Nombre de messages : 402
Sujet: Re: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet?? Dim 20 Sep - 18:13
Un arrêt de rejet est l'arrêt par lequel la Cour de cassation rejette le pourvoi, c'est à dire qu'elle maintient une décision.
mjuveneton Prolétaire
Age : 34 Études : Future première année de droit Nombre de messages : 12
Sujet: Re: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet?? Dim 20 Sep - 19:15